Dailymotion obtient gain de cause dans l'affaire « Joyeux Noël »

Dans un arrêt daté du 6 mai, la Cour d'appel de Paris infirme la décision de 2007 du Tribunal de Grande Instance qui avait tenu Dailymotion responsable de la mise en ligne du contenu litigieux (en l'occurrence, le film Joyeux Noël) pour avoir eu a priori connaissance de son caractère illicite.

Aujourd'hui, la Cour d'appel précise que cette décision de 2007 « revient à méconnaître l'économie de la LCEN en imposant à l'hébergeur, à raison de la nature même de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire ». Par ailleurs, elle condamne les ayants-droit du film « Joyeux Noël » à 15 000 euros d'indemnités au profit de Dailymotion, au titre des frais de justice.

Cette décision, qui fait de Dailymotion un simple hébergeur, apparait comme une vraie bonne nouvelle pour toutes les plates-formes communautaires de vidéo.