Projet de loi sur l'audiovisuel : Internet, ce n'est pas de la télévision !

En discussion actuellement à l'Assemblée Nationale, le projet relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, suscite de nombreuses levées de boucliers.

L'ACSEL (Association de l'économie numérique) et l'ASIC (Association des Services Internet Communautaire) ont notamment tenu à faire part de leurs inquiétudes à la lecture des plusieurs amendements visant à taxer les sites incluant des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs et à faire du CSA l'autorité de contrôle des contenus et de la publicité sur Internet. Ce qui n'est absolument pas dans son champ d'action, s'insurge Pierre Kosciusko-Morizet, Président de l'ACSEL. « La mission du CSA est de gérer une diffusion de masse et une situation de rareté des fréquences ; Internet c'est tout le contraire, la diffusion est individuelle et le canal de diffusion n'est pas limité. Internet est un monde ouvert, avec par essence une diffusion mondiale. Si cette proposition était adoptée elle aurait des conséquences graves pour les acteurs français de l'Internet qui se verraient imposer des règles beaucoup plus contraignantes que leur concurrents ».

Pour les dirigeants de l'ASIC, ce type de propositions témoigne d'une vision rétrograde d'Internet et met en péril le développement d'un modèle de gratuité pour l'utilisateur, modèle dont la publicité est le seul carburant. Les deux associations entendent donc avertir les internautes français du danger de ce projet de taxe et militeront pour que le CSA ne soit pas chargé de cette mission de régulation, ce qui nuirait à la liberté et la diversité des contenus présents sur les plates-formes de vidéos, les blogs, les forums de discussions et les nombreux sites qui utilisent les technologies de diffusion vidéo.

Un autre amendement fait grincer des dents les acteurs du Web 2.0, l'amendement 104 déposé en commission par le député Jean Dionis du Séjour. Celui-ci vise à faire payer la redevance audiovisuelle non plus aux seuls détenteurs de téléviseurs, mais aussi à « toutes les personnes physiques [...] qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à Internet  ». En gros, à tous les internautes. Dans le collimateur du député, les abonnés triple-play qui bénéficient de la télévision par Internet. Selon le député, cette mesure permettrait de rapporter environ 50 millions d'euros à l'Etat et mettrait fin à une « injustice fiscale ».

Pour tous, l'objectif de ces amendements est clair : rouvrir le débat sur l'élargissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle afin de compenser la perte de recette publicitaire de France Télévisions. L'UFC-Que Choisir, mais aussi l'ACSEL et l'ASIC sont aussitôt montés au créneau en pointant du doigt leurs lacunes et en expliquant notamment que ces mesures feraient peser une nouvelle taxe sur les ménages en période de crise économique et qu'elles pénaliseraient l'un des rares secteurs en croissance et créateur d'emploi.

Les débats promettent d'être houleux.