Piratage : la SCPP sort l'artillerie lourde

Quelques jours après le lancement par le magazine SVM d'une pétition contre le projet de loi Création et Internet (téléchargement illégal), la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) s'arme d'une étude avec sondages et arguments de poids pour soutenir les dispositions de la future loi et démentir les propos du dit magazine. En conclusion du document « Le projet de loi Création et Internet, Vérités / Contrevérités », la SCPP affirme : « la pétition lancée par un mensuel de la presse informatique s'appuie sur des informations totalement erronées sur les conséquences de l'adoption du projet de loi, ce qui disqualifie totalement la portée de sa signature. » Voilà qui est clair !

La SCPP met les moyens pour imposer son avis et surtout remettre en cause le dossier complet publié par SVM cette semaine. Premier argument, comme semble le prouver l'étude menée le 20 mai 2008 à sa demande, les Français sont plutôt favorables aux futures dispositions et sont contre le téléchargement illégal (74%). De plus, « 80% des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont téléchargées sur Internet », mais sont-ils disposés à payer ? Les Français sont par ailleurs conscients de la chute des ventes de disques et font le lien avec le téléchargement illégal : pour 90 % des français, la chute est liée au téléchargement illégal de musique sur Internet.

Concernant la loi également, les Français seraient plutôt favorables : « 74% des Français (et 74% de ceux ayant déjà téléchargé illégalement) sont favorables à la principale disposition du projet de loi : avertissement par mail, puis par lettre recommandée, suivi, en cas de persistance du téléchargement illégal, de la suspension temporaire de l'abonnement. Pour une très grande majorité de Français, la mesure de suspension d'abonnement prévue, en dernier recours, dans le cadre du projet de loi, n'est pas perçue comme une mesure disproportionnée par rapport aux infractions commises, ni comme une mesure attentatoire à leurs libertés fondamentales » précise la SCPP. Enfin, 90% des Français (et 88% de ceux téléchargeant illégalement) déclarent qu'ils arrêteraient de télécharger illégalement s'ils recevaient deux messages d'avertissement, ce qui est plutôt un résultat positif pour les auteurs et l'industrie en général.

En parallèle, la SCPP a tenu à réagir à l'action menée par le magazine SVM et publie un document Vérités / Contrevérités, qui conclut « contrairement à ce que certains voudraient faire croire, il est tout à fait possible de faire respecter le droit d'auteur et les droits voisins sur Internet afin de protéger la création culturelle dans son pays sans transformer celui-ci en état policier ». Ce complément d'information porte sur la prétendu « surveillance sans pareille » qu'instaurerait la loi ».

La SCPP précise à ce sujet que « Ce sont les œuvres musicales ou cinématographiques, et elles seules, qui seront surveillées, les traitements relevant les adresses IP des abonnés mettant à disposition illégalement des œuvres sur Internet. C'est cette situation statique de mise à disposition illégale qui sera identifiée et non l'activité de l'internaute. »

Enfin, la Société rappelle que les traitements nécessaires à la mise en œuvre de la loi Création et Internet sont identiques à ceux déjà autorisés par la CNIL, et qu'ils sont pratiqués depuis de nombreuses années dans la plupart des pays de l'Union Européenne, sans que ceux-ci aient été considérés comme portant atteinte aux libertés individuelles fondamentales.

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