TVA des box Internet à 19,6% : c’est presque sûr

Le ministre du Budget François Baroin l’a annoncé dans un entretien aux Echos paru aujourd’hui, la TVA va être relevée à 19,6% pour les offres triple play, alors que jusqu’ici, la moitié de la facture n’était taxée qu’à 5,5%.

Rappelons que ce taux réduit de 5,5% était censé ne s’appliquer que sur la facture de télévision, c’est pourquoi, en mars dernier, la Commission européenne a enjoint le gouvernement français de cesser de l’appliquer sur la moitié des factures d’offres triple play, l’offre télévisuelle ne représentant pas selon elle la moitié de ces offres.

Face aux nombreuses solutions qui s’offraient à lui, c’est donc la suppression pure et simple du taux réduit pour les offres alliant Internet haut ou très haut débit, téléphone fixe et télévision qu’a retenu l’Etat, au détriment de la réduction de la part de la facture à laquelle s’appliquait le taux réduit de 5,5%, qui aurait pu passer de 50 à 40, voire 30%.

L’AFP précise que le ministère de l'Economie lui a indiqué hier que cette augmentation de la taxation devrait rapporter « plusieurs centaines de millions d'euros » à l’Etat, 500 la première année selon le Figaro de mercredi. Cela dit, si le ministre du Budget a annoncé cette mesure, il admet que les arbitrages ne sont « pas totalement rendus », et n’a quant à lui pas abordé la question du montant des recettes générées par ce dispositif.

A noter que François Baroin s’est exprimé au sujet du financement du cinéma, qui pourrait être mis en danger par la suppression du taux de TVA réduit. En effet, les opérateurs Internet, ainsi que Canal+, profitent des recettes ainsi perçues pour subventionner le septième art. Sans grande précision, le ministre s’est contenté d’affirmer que la priorité du gouvernement était « aussi et surtout de protéger le financement du cinéma », ajoutant qu’il pensait que « le cinéma devrait sortir renforcé des arbitrages définitifs ». En effet, selon François Baroin, « le président de la République, le gouvernement et [la] majorité ont toujours souhaité protéger l'exception culturelle ».

Une affirmation qui semble bien vague et que contredit la déclaration d’Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms, hier à l’AFP, selon laquelle l’augmentation de la TVA sur les box Internet donnerait lieu à la remise en cause de la contribution des opérateurs au financement de la création audiovisuelle et cinématographique. En échange de cette TVA réduite, ceux-ci versent en effet de l’argent au Cosip, qui dépend du Centre national du cinéma (CNC). La participation des FAI serait aujourd’hui comprise entre 100 et 200 millions d'euros, selon le Figaro de mercredi dernier.

Toujours d’après le Figaro, le président de la République a indiqué que les FAI devront continuer de payer leur contribution au CNC, même si la TVA sur leurs offres augmente. Canal+, lui, restera taxé à 5,5%, mais sa fiscalité pourrait cependant être elle aussi modifiée par l’intermédiaire de sa maison-mère Vivendi.

Les Echos rapportent aujourd’hui que « Selon les analystes d'Oddo, l'impact négatif [de l’augmentation de la TVA] sur l'excédent brut d'exploitation de France Télécom avoisinerait 230 millions d'euros, soit 1,3 % de son Ebitda, contre 100 à 150 millions pour la maison mère de SFR, Vivendi (1,5 %), et 80 millions pour celle de Free, Iliad (10 %) ». Toutefois, le Figaro a écrit mercredi que « Pour parer le coup, les opérateurs télécoms auraient cependant dans leur carton des projets d'abonnement séparé à Internet à 19,90 euros (taxés à 19,6 %) et à la télévision à 10 euros (taxés à 5,5 %) ».

Le Figaro d’aujourd’hui indique par ailleurs que Bercy souhaite également relever la TVA des offres de téléphonie mobile, un taux réduit étant appliqué sur une partie des forfaits étant donné que certains terminaux permettent de visionner des programmes télévisés.

La mesure de hausse de la taxe sur le triple play fera partie du projet de budget pour 2011, qui devrait être dévoilé à la fin du mois.

Crédit Photo : Bouygues Telecom.