Et si un jour les ordinateurs étaient soumis à la Redevance audiovisuelle ?

Un rapport, rédigé par les sénateurs Claude Belot (UMP) et Catherine Morin-Desailly (Union centriste), et remis le 30 juin, préconise de soumettre à la redevance audiovisuelle les ordinateurs individuels, considérés comme des postes de télévision. Selon ce rapport, " la doctrine fiscale, qui considère que la détention d'un ordinateur, même muni d'un dispositif lui permettant de recevoir la télévision, n'est pas soumise à la contribution à l'audiovisuel public, est contraire à l'esprit de la loi ". Si vous payez déjà la redevance télévisuelle, vous ne devriez rien avoir à craindre. En revanche, si vous disposez d'un PC, un iPad ou un smartphone et que vous ne payez pas la redevance, vous pourriez demain avoir à payer la redevance télévisuelle.

L'Etat cherche des solutions pour compenser la suppression de la publicité prévue a priori en deux étapes : la première, démarrée en 2009, prévoyaiit l'arrêt de la pub entre 21h et 6h du matin, la seconde prévoit qu'à partir de 2012 il n'y ait plus aucune publicité sur les chaînes du service public. Un manque à gagner important pour le groupe audiovisuel qui sera toutefois débarrassé de la « tyrannie de l'audience » et qui pourra enfin assumer pleinement sa mission. L'Etat a déjà prévu de maintenir son financement à hauteur de 450 millions d'euros, mais quid des 400 millions d'euros manquants, équivalant aux recettes publicitaires réalisées en journée sur les chaînes du groupe ?

Pour compenser cette perte, un effort de rigueur a été demandé aux chaînes du groupe. Ce qui, sur la période 2009-2012, devrait permettre d'économiser de 200 à 350 millions d'euros. Mais il en manque encore... En 2012, France Télévisions devrait, en effet, avoir besoin d'un financement de 650 à 750 millions d'euros, en fonction des économies réalisées. Pour cela, un rapport de deux sénateurs (Claude Belot et Catherine Morin-Desailly) prévoit deux hypothèses :

. la pub est bien supprimée des écrans du groupe public. L'Etat procède alors à l'élargissement de « l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public aux terminaux permettant de recevoir la télévision et aux résidences secondaires ». Il permettrait de couvrir la quasi- totalité du besoin de financement de France Télévisions.

. la pub est maintenue en journée sur les écrans de France Télévisions. Dans ce cas, un simple élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public aux terminaux permettant de recevoir la télévision suffirait. Une suppression totale de la publicité pourrait être envisagée sous certaines conditions après un certain nombre d’années, le temps notamment que l’indexation de la contribution à l’audiovisuel public et la mise en place de l’entreprise unique aient produit des effets financiers importants.

Ainsi, le montant de la redevance devrait augmenter. Deux euros de plus sur la facture annuelle de chaque possesseur de téléviseurs équivaudraient à 50 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'Etat. Ensuite l'Etat prévoit de refaire payer les détenteurs de téléviseurs installés dans les résidences secondaires qui étaient exonérés de redevance depuis 2006. Ce qui représente apparemment 200 millions d'euros de recettes supplémentaires. Enfin, l'Etat pense aussi que « tout les terminaux équipés pour recevoir la télévision » devraient être soumis à cette redevance. Autrement dit, les ordinateurs, les baladeurs, les tablettes tactiles et les smartphones pourraient être concernés par la redevance audiovisuelle à partir du moment où ils sont capables de recevoir les chaînes publiques. Cette mesure permettrait d’intégrer parmi les redevables environ 200 000 foyers supplémentaires pour une recette estimée à environ 20 millions d’euros. C'est peu, mais apparemment suffisant pour faire réfléchir les deux sénateurs.

Se dirige-t-on vraiment vers l'instauration d'une taxe audiovisuelle sur les ordinateurs ? Il ne s'agit pour l'instant que de pistes, mais certains y pensent sérieusement en tout cas.

Pour accéder au rapport du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r09-597/r09-5971.pdf