La Hadopi saura tout sur les "pirates"

Gare à ceux qui continuent de télécharger de manière illicite des fichiers musicaux et vidéo sur Internet. Un nouveau décret autorise désormais la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) à accéder officiellement aux données à caractère personnel permettant d'identifier les fameux "pirates" du Web.

Ainsi, les agents publics assermentés pourront demander aux FAI toutes les données nécessaires à l’identification de l’abonné mis en cause et à la constatation de son infraction. Soit : la date et l'heure de la mise à disposition de fichiers pirates, l'adresse IP de l'abonné, le protocole P2P utilisé, le pseudonyme utilisé par l’abonné, les informations relatives aux oeuvres protégées concernées par les faits, le nom du fichier tel qu'il apparaît sur le poste de l’abonné (le cas échéant), le nom de famille, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse postale.

Une fois le « pirate » identifié et toutes ces informations engrangées, la Hadopi pourra lui envoyer des messages par le biais de son fournisseur d'accès à Internet. Il s'agira d'un mail s'il s'agit d'une première infraction ou d'une lettre recommandée s'il s'agit d'une récidive. Toutefois, le décret précise que les données relatives à ces « incidents » seront conservées 14 mois après l'envoi du premier mail d'avertissement et 20 mois après l'envoi de la lettre recommandée.

En revanche, le décret précise que si la Hadopi n'envoie rien, les données récoltées devront être détruites au bout de deux mois.