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Le sénat valide la loi relative à la lutte contre la fracture numérique
Publié le 14 Décembre 2009
L'Arcep annonce que la proposition de loi Pintat relative à "la lutte contre la fracture numérique" a été adoptée en seconde lecture par le Sénat. Ainsi la loi est définitivement adoptée. Le texte est disponible via ce lien.
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