Amende record pour Asus

Publié le 1 Décembre 2009

Le constructeur a été condamné à payer une amende record pour ne pas avoir voulu permettre à un utilisateur de choisir son système d'exploitation et de se faire rembourser celui qui était pré-installé.

 

Un consommateur qui voulait se faire rembourser la licence Windows qu'il ne souhaitait pas utiliser vient d'obtenir plus de 1 400 euros de la part d'Asus qui exigeait le renvoi de l'ordinateur aux frais du client et s'obstinait dans cette voie.

 

Le consommateur avait en effet porté l'affaire en justice et le constructeur avait perdu. Las ! Acceptant mal cette défaite, Asus a insisté auprès de la justice, et perdu de nouveau. Bilan :  une amende record à payer au consommateur.

 

L'affaire est révélèe par l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL) qui rappelle volontiers que " la plupart des constructeurs d'ordinateurs s'obstinent à ignorer les souhaits des consommateurs en ne leur laissant pas le choix du système d'exploitation à installer sur leur machine. En dépit d'un nombre toujours croissant de décisions de justice estimant que ces méthodes de vente, forcées, sont contraires aux droits des consommateurs, les constructeurs et la plupart des revendeurs continuent de vouloir contraindre les consommateurs à acheter des licences pour des logiciels qu'ils n'ont pas nécessairement souhaité (s'il possède une licence pour un autre produit par exemple, ou s'il utilise d'autres logiciels), en même temps que l'achat de leur matériel informatique ".

 

Asus de nouveau sanctionné...

 

L'affaire semblait pourtant simple au départ et " dans la lignée des autres affaires perdues " par Asu (comme celle récente de Ploermel dans le Morbihan, le 18 mai 2009). Dans ces affaires, rappelle l'AFUL, un consommateur qui ne voulait pas utiliser les licences proposées avec son nouvel ordinateur avait demandé au constructeur leur remboursement conformément au CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) de Windows Vista. " N'ayant visiblement pas pris en compte les jugements la concernant, la société Asus lui a alors proposé une procédure dite de "remboursement" (qui, on le rappelle n'en est pas une en ce qu'il n'y a aucun remboursement au sens propre du terme) dont le seul but semblait... de vouloir décourager le demandeur, en imposant le renvoi de la machine, de surcroît aux frais de ce dernier, avec immobilisation pendant plusieurs jours et indemnisation dérisoire ". Excédé, le consommateur a porté l'affaire devant la justice.

 

Le jugement tombe à Lorient le 27 août 2009 : nouvelle défaite pour Asus : le jugement sanctionne les pratiques commerciales du constructeur jugées " contraires aux exigences de la diligence professionnelle " et altèrant le comportement du consommateur, justifiant que sa responsabilité " quasi-délictuelle " soit retenue contre lui.

 

Asus s'obstine et perd à nouveau !

 


Le jugement avait déjà sévèrement sanctionné l'attitude d'Asus en qualifiant ces pratiques de " contraires aux droits des consommateurs et démontrant sa mauvaise foi ". Cette décision risquait de frapper par ricochet les autres constructeurs visiblement poussés par leurs accords avec Microsoft et qui adoptent le même comportement, constate l'AFUL. " Sans doute dépité par tous ces aspects, Asus a entendu contre-attaquer pour obtenir une annulation pure et simple de la décision rendue sans passer par la voie normale de recours (par la voie d'une rectification) et ainsi tenter d'inverser la solution retenue "

 

Mais le consommateur concerné a obtenu, lors d'une deuxième décision de justice, que la demande du constructeur soit rejetée et que ce dernier soit condamné à payer des dommages et intérêts supplémentaires au consommateur pour détournement de procédure, outre ses frais de procédure. En conséquence de quoi, Asus devra finalement payer au consommateur plus de 1 400 € (pour un ordinateur payé 1 100 environ).

 

Devant cette mauvaise volonté des constructeurs, l'AFUL appelle à la multiplication des demandes de remboursement auprès des constructeurs de la part de ceux qui n'ont pas besoin des licences imposées, notamment de la part des étudiants et enseignants qui bénéficient déjà de licences, gratuites ou non, pour ces mêmes logiciels ou pour d'autres.

 

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