Les collectivités doivent s'emparer de la dimension économique de l'ANT (aménagement du territoire)
Par Michael Curri, Président-fondateur du cabinet Strategic Networks Group (SNG)

Imaginer le « rendement » d'un RIP

Définissons la proposition. La dimension économique de l'aménagement numérique du territoire a plusieurs facettes. D'abord il y a le "Combien ça coûte". Facette de base incontournable, car aménager numériquement veut dire investir, dépenser de l'argent pour déployer des réseaux. Cette facette est facile à mesurer (même si les budgets initiaux ne sont pas respectés). Ensuite, il y a le "Combien ça rapporte." Immédiatement, on pense à la valeur de l'activité générée par la mise en place des réseaux télécoms (travaux publics, emplois, équipements). Parce qu'elle est fonction de l'investissement réalisé, cette facette est relativement aisée à projeter. Enfin, il y a le "Bien plus que ça" : l'indirect (dépenses générées à partir des dépenses directes) et l'induit (tout ce qui pourra se passer grâce à l'existence d'un réseau télécom). Voilà pourquoi la dimension économique de l'aménagement numérique du territoire ne devrait être envisagée que "globalement."

Une évidence ?

Au demeurant, l'importance de cette dimension économique semble évidente. Car quand on pense "Aménagement du territoire", on pense immédiatement "développement, emplois, croissance" ; on pense à tout ce qui arrive sur le territoire comme conséquence de l'impulsion ou de l'investissement publics. La plupart de ces effets sont mesurables - ou "projetables" en amont de la décision d'aménagement. C'est ainsi que la dimension économique est obligatoirement intégrée à la démarche d'aménagement en matière d'infrastructures de transport (LOTI, 1982 [1]). Dans le domaine télécom, en contraste, la loi encadre bien l'opportunité de l'investissement public et le mode d'attribution des subventions [2], mais aucune méthode d'évaluation de l'impact global des réseaux d'initiative publique (RIP) n'est définie.

Les méthodes de mesure existent

Certains laissent entendre que la meilleure prise en compte de la « dimension économique globale » de l'aménagement numérique du territoire se heurte à une absence d'outils de mesure adéquats. C'est vrai que les travaux réalisés jusqu'à présent sont décevants. L'ARCEP a entrepris une démarche de mesure a posteriori de l'impact des réseaux d'initiative publique déployés depuis 2004 [3], mais en focusant l'analyse en termes « télécom » (dégroupage induit, couverture élargie, offre de connectivité améliorée, baisse des prix) - l'impact économique global est bien évoqué, mais sans conclusion probante malgré l'utilisation d'une méthodologie saine. En ce qui concerne la prospective, la « contrainte » semble encore plus forte. Ainsi à l'occasion d'un colloque fin 2008 [4], un intervenant a expliqué que seul un « acte de foi » peut conduire à décider de lancer un réseau « très haut débit » (THD) - parce qu'il est impossible de « faire une étude de marché *pour évaluer les avantages économiques du THD a priori+ s'il n'y a pas d'infrastructure en place ».

Pourtant des méthodologies (et même des outils) sont disponibles pour mesurer l'impact économique globale des réseaux d'initiative publique. Car il s'agit en définitive de combiner la collecte efficace de données primaires (sur les réseaux, les équipements disponibles, les attentes des utilisateurs, les impacts quantifiables sur l'activité, etc.) et leur exploitation grâce à des modèles économiques bien connus (Input-Output et/ou Coût/Avantage). Les outils existent, mais ils ne sont pas utilisés...

La condition nécessaire au financement

Cette situation en décalage ne peut surement pas durer. De plus en plus, le besoin se fait sentir, tant au niveau des collectivités qui déploient qu'au niveau de l'Etat qui finance, de donner un cadre aux projets télécoms futurs - en particulier dans le contexte du THD. A ce sujet, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire a confirmé l'urgence de mettre en place des schémas directeurs (document publié le 31 juillet 2009, à télécharger ici) qui, au-delà des éléments techniques, devront surement définir les moyens d'atteindre les objectifs fixés en ajustant les priorités et articulant les financements possibles (y compris dans le contexte de l'enveloppe infrastructures numériques du Grand emprunt et du fond de péréquation imaginé par le sénateur Pintat).

Evidemment, le passage au THD va obliger à une meilleure prise en compte de cette dimension économique globale de l'aménagement numérique du territoire. D'abord à cause de l'énormité du chantier et de l'importance des investissements à prévoir. En effet, comme il ne sera pas possible de mobiliser immédiatement les dizaines de milliards nécessaires, différentes phases vont devoir être prévues, territoire par territoire. Les décisions de phasage devront être arbitrées en fonction des priorités fixées par les élus, elles mêmes fonctions de l'effet attendu sur la compétitivité dans chaque territoire. De telles décisions ne peuvent pas être prises sans connaitre l'impact économique anticipé des investissements prévus.

Par ailleurs, l'obligation de faire appel à des financements européens pourrait être déterminante. En effet, tout porte à croire que la Commission va appliquer aux projets d'infrastructures télécoms les mêmes critères d'évaluation des politiques publiques [5] qu'elle applique aux autres projets qu'elle finance. Ainsi dans ce contexte, aucun réseau ne pourra être financé sans que les dimensions économique, écologique et sociologique soient mises en perspective avec les objectifs à atteindre. Une telle évolution est aussi à mettre en perspective avec l'importance croissante que prend l'évaluation des politiques publiques en France même, dans le cadre conjugué de la transition vers le régime LOLF [6] et du resserrement de la capacité de financement de l'Etat.

Inéluctable

On voit bien qu'alors que la bataille du haut débit n'est pas achevée, et que nous devons d'ores et déjà penser au « très haut débit, » le contexte nous force à plus de transparence et à plus de rigueur. En cinq ans, le monde a changé : là où il a été possible d'investir 1 milliards d'euros publics sans en évaluer l'impact, il en faut maintenant au minimum 20. En définitive, une prise en compte de la dimension économique globale de l'aménagement numérique du territoire apparait tout simplement inéluctable...

Notes :

[1] : La Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a fait obligation aux maîtres d'ouvrage de produire une évaluation de l'ensemble des effets d'une infrastructure 3 à 5 ans après sa mise en service.
[2] : Loi 2004-575 du 21 juin 2004, article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
[3] : "Premier bilan de l'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques," ARCEP, décembre 2008.
[4] : « Pour une France numérique : un colloque pour passer à l'action », Renaissance Numérique, 4 décembre 2008, Nanterre.
[5] : La mise en oeuvre des politiques régionales financées par les fonds structurels (FEDER, FSE, FEOGA) accompagnée d'une obligation d'évaluation (règlement CE n°1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999).
[6] : Décret du 22 janvier 1990 : " Évaluer une politique, c'est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en oeuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés ".

Strategic Networks Group est spécialiste de l'économétrie des réseaux télécoms. Au coeur de ses réalisations depuis dix ans pour le compte de collectivités aux Etats-Unis, au Canada et en Australie : l'analyse prospective et la mesure de l'impact économique du déploiement de réseaux haut débit. info@sngroup.com

Diplômé d'un Master d'Economie de l'Université de Waterloo (Canada) et fondateur de Strategic Network Group (SNG) en 1998, Michael Curri, 40 ans, permet, par sa vision stratégique des télécommunications, aux collectivités locales d'accélérer à la fois le déploiement des infrastructures de réseaux haut débit et ses usages et applications par les
sociétés et industries locales.