Un peu à la manière du rapport sur la modernisation de l'économie numérique, ce plan propose une liste de 154 actions, mais il ne dit pas que c'est tout ou rien.  Ci-dessous la liste des actions du plan.

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Permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux numériques

1.1 Généraliser l'accès à l'Internet haut débit fixe

Action n°1 : Chaque Français, où qu'il habite, bénéficiera avant 2010 d'un droit d'accès Internet haut débit à un tarif abordable, de l'ordre de 35 euros par mois, équipements d'accès inclus.

1.2 Soutenir les initiatives publiques/privées pour diversifier l'accès au haut débit fixe

Action n°2 : Publier d'ici à la fin de l'année 2008 le décret d'application de la LME relatif au droit d'information de l'État et des collectivités locales sur l'implantation des réseaux.

Action n°3 : Publier d'ici la fin de l'année 2008 un décret imposant aux opérateurs la publication de cartes sur la couverture des territoires par leurs services de communications électroniques

et la communication des informations correspondantes à l'État et aux collectivités territoriales.

Action n°4 : Renforcer la dynamique d'action publique et accompagner la structuration de maîtrises d'ouvrage locales en matière d'aménagement numérique des territoires.

Action n°5 : Étudier les conditions d'une intervention des collectivités locales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts.

Action n°6 : Mieux former les installateurs de services alternatifs d'accès Internet.

Labelliser avec les opérateurs satellites et WiMax, d'ici à la fin de l'année 2009, cinq centres de formation interrégionaux susceptibles de former les installateurs et distributeurs de services d'accès Internet par les technologies hertziennes.

1.3 Assurer l'accès à l'Internet haut débit mobile pour tous

Action n°7 : Affecter la sous-bande 790-862 MHz des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique à la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile de nouvelle génération.

1.4 Stimuler le développement des services du haut débit mobile

Action n°8 : Réduire, au niveau européen, les délais nécessaires pour changer d'opérateur de téléphonie mobile en conservant le même numéro.

Action n°9 : Mettre en place un véritable marché de gros de la téléphonie mobile, permettant aux opérateurs mobiles virtuels d'apporter plus de concurrence et de diversité de services pour le consommateur.

Action n°10 : Lancer au premier trimestre 2009 un appel à candidature pour l'utilisation des fréquences disponibles dans les bandes des 2,1 GHz sur la base de trois objectifs : favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l'État et assurer la meilleure couverture possible du territoire. Préciser en 2009 les conditions d'attribution de la bande 2,6 GHz.

Action n°11 : Utiliser les "espaces blancs" de la diffusion de la télévision numérique.

1.5 Faire de la France l'un des leaders en matière de très haut débit

Action n°12 : Décliner le cadre législatif et réglementaire pour le déploiement de la fibre optique.

Action n°13 : Créer un label d'État d'ici au premier semestre 2009 afin d'identifier les zones d'activités qui seraient prééquipées en réseaux à très haut débit, afin d'augmenter l'attractivité des territoires.

Action n°14 : Simplifier la réglementation technique d'ici à fin 2008 en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, afin d'en faciliter le déploiement.

Action n°15 : Développer l'action intercommunale en matière d'infrastructures d'accueil de réseaux de communications électroniques.

Action n°16 : Donner un mandat aux gestionnaires de distribution d'électricité pour étudier la faisabilité technique du déploiement aérien de la fibre optique et valoriser le réseau de distribution basse et moyenne tension pour la pose de réseaux en fibre optique.

1.6 Réussir le passage au tout numérique audiovisuel à l'horizon 2012

Action n°17 : Publier d'ici à la fin du mois d'octobre 2008 la 1re version du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique.

Action n°18 : Les ambassadeurs du numérique pour le passage au tout numérique.

Action n°19 : Permettre à tous les Français de recevoir la TNT.

1.7 Permettre à tous les Français de recevoir les nouveaux services de télévision

Action n°20 : Dégager les ressources pour les nouveaux services de télévision.

Action n°21 : Permettre à tous les Français de recevoir la télévision mobile personnelle.

1.8 Développer la radio numérique

Action n°22 : Développer la radio numérique.

1.9 Accroître l'accès des Français aux équipements et services numériques

Action n°23 : Diffuser une série de formats courts dédiée à Internet diffusée en "prime time" sur les chaînes de télévision du service public

Action n°24 : Création d'un portail Internet élaboré sous le mode contributif (web2.0)

Action n°25 : Adapter le Code général de la propriété des personnes publiques (articles L. 3212-2 et L.. 3212-3) afin de rendre applicable la disposition sur le don de matériels informatiques aux salariés et personnels introduite dans la loi de finances 2008.

Action n°26 : Développer les espaces publics numériques.

Action n°27 : Favoriser l'usage du numérique par les seniors.

Action n°28 : Développer l'usage du numérique par les personnes handicapées.

1.10 Réduire la fracture numérique en Outre-mer

Action n°29 : Développer l'accès Internet à haut débit Outre-mer.

Action n°30 : Assurer le passage au tout numérique Outre-mer.

Développer la production et l'offre de contenus numériques

2.1 Améliorer la diffusion des contenus cinématographiques, audiovisuels et musicaux

Action n°31 : Organiser un banc d'essai des technologies de marquage de contenus, en vue d'en faire mieux connaître les performances auprès de l'ensemble des acteurs et d'en promouvoir ainsi l'usage.

Action n°32 : Créer un observatoire public des technologies de marquage de contenus.

Action n°33 : Constituer un groupe de travail, sous l'égide de l'autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), dans le but de proposer un mode opératoire propre à la détection de contenus sous droit sur les sites d'hébergement en vue de leur protection et de leur valorisation.

Action n°34 : Créer un répertoire national des oeuvres protégées, ouvert à toutes les technologies de protection des oeuvres, permettant à tout ayant droit de déclarer ses contenus sous droits et à toute plate-forme de connaître les oeuvres protégées.

Action n°35 : Veiller au raccourcissement des délais de mise à disposition des contenus audiovisuels et généraliser la distribution numérique de musique sans dispositifs de protection bloquants conformément aux accords signés à l'Élysée le 23 novembre 2007.

Action n°36 : Favoriser la rédaction et promouvoir une charte d'engagement des acteurs du web 2.0 à respecter le droit d'auteur et à mettre en oeuvre les principes techniques de protection des contenus, dans le prolongement des accords de l'Élysée et en lien avec les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Action n°37 : Saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler, en s'appuyant sur l'expertise de l'ARCEP et du CSA, un avis sur les relations d'exclusivité entre activités de fournisseurs d'accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l'opportunité d'un cadre juridique spécifique. L'ARCEP et le CSA pourront, à cette occasion, mener leurs travaux de façon concertée.

Action n°38 : Contribuer activement à la définition de standards interopérables permettant la protection de contenus audiovisuels et cinématographiques.

2.2 Diffuser les contenus publics et patrimoniaux

Action n°39 : Favoriser le développement de nouveaux produits et services en créant un portail unique d'accès aux données publiques dont la conception sera pilotée par l'APIE.

Action n°40 : Mettre en place une "passerelle" francophone agrégateur de contenus en partenariat avec les pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie. Pérenniser le soutien à la politique de numérisation engagée par la BnF en vue de contribuer à la bibliothèque numérique européenne Europeana, ainsi que le portail du réseau francophone des bibliothèques nationales numériques, en promouvoir la visibilité et l'accessibilité, dans un souci d'ouverture et dans le respect du droit d'auteur.

Action n°41 : Favoriser la réutilisation des données publiques grâce à des licences type élaborée par l'APIE. L'APIE étudiera les moyens de ne pas faire obstacle à l'utilisation des données dites "orphelines".

Action n°42 : Définir les conditions selon lesquelles les institutions culturelles françaises pourraient permettre l'utilisation de reproduction d'oeuvres du domaine public leur appartenant, pour favoriser la diffusion du savoir.

2.3 Garantir le statut de l'hébergeur de données

Action n°43 : Donner aux prestataires de services de l'Internet un cadre sûr, pérenne et propice au développement de l'écosystème des services en ligne. Responsabiliser les prestataires de services d'hébergement et donner un cadre aux concertations entre ayants droit et acteurs des plate-formes de partage.

Action n°44 : Améliorer la confiance dans les services de communication et de partage en ligne en luttant contre les usages délictueux ou abusifs de ces services.

Action n°45 : Missionner la CNIL pour qu'elle émette une recommandation au sujet de la protection des données liées aux plate-formes, ainsi qu'à la suppression de vidéos atteignant à l'intégrité de la personne ou à caractère diffamatoire.

2.4 Réformer la commission pour copie privée

Action n°46 : Afficher le montant de la rémunération pour copie privée du prix de vente, afin de renforcer la transparence et d'informer les consommateurs sur la finalité de la rémunération pour copie privée. Les notices de vente porteraient un message explicatif.

Action n°47 : Doter la commission de moyens propres, affectés à la réalisation d'études indépendantes, portant sur l'usage par les consommateurs des supports de copie assujettis à la rémunération. Cette dotation permettait à la commission d'éclairer le processus de décision en toute objectivité. Les représentants des industriels, des consommateurs et des ayants droit demeurent bien entendu libres de produire des études complémentaires.

Action n°48 : Permettre au président de la commission de demander une seconde lecture d'une décision, cette seconde délibération devant être prise à la majorité qualifiée des deux tiers des membres. Cette disposition devrait permettre de faciliter l'émergence de consensus.

Action n°49 : Désigner le président de la commission, ainsi que les organisations appelées à proposer

des représentants au sein de la commission par arrêté conjoint des trois ministères concernés.

Action n°50 : Introduire la disposition selon laquelle un mandat de membre se perd de plein droit, en cas de trois absences consécutives non justifiées auprès du président.

Action n°51 : Ouvrir la commission aux secteurs de l'économie nouvellement assujettis.

2.5 Sécuriser la diffusion de l'écrit et le développement de la presse

Action n°52 : Organiser une réflexion interprofessionnelle pour définir les conditions d'une interopérabilité des contenus numériques (formats et gestion de droits).

Action n°53 : Engager une réflexion collective pour définir les mécanismes de régulation de marché et notamment proposer des règles communes de fixation des prix.

Action n°54 : Engager au niveau européen une réflexion portant sur l'extension au livre numérique du taux de TVA réduit d'ores et déjà applicable au support physique.

Action n°55 : Améliorer les conditions d'accès, de diffusion et de conservation des contenus numériques à l'usage des bibliothèques publiques, dans le cadre de l'élaboration d'un Schéma numérique des bibliothèques par le Conseil du livre, à l'usage des bibliothèques publiques, en s'inspirant par exemple de l'initiative allemande de centralisation des plates-formes d'achat de contenus.

2.6 Développer le secteur du jeu vidéo

Action n°56 : Proposer le rattachement du jeu vidéo à l'observatoire européen de l'audiovisuel, afin d'affiner la connaissance du secteur du jeu vidéo et des politiques publiques menées par nos partenaires européens.

Action n°57 : Clarifier le cadre juridique du jeu vidéo.

Action n°58 : Améliorer l'information des étudiants et des jeunes diplômés pour favoriser leuR recrutement par les studios français.

Action n°59 : Susciter l'émergence de fonds régionaux spécialisés dans l'aide au jeu vidéo (à l'instar des dispositifs existant pour l'audiovisuel).

Action n°60 : Favoriser le lancement d'un appel à projet autour du serious gaming auprès des pôles de compétitivité.

Action n°61 : Sensibiliser le secteur privé à l'intérêt de l'utilisation des techniques du jeu vidéo.

Action n°62 : Promouvoir au sein de la commande publique les outils innovants d'apprentissage reposant sur le "serious gaming" et les technologies issues du web 2.0.

2.7 Développer le secteur du logiciel

Action n°63 : Créer un réseau "Logiciel" de correspondants dans au moins dix villes clés de l'industrie du logiciel, en parallèle du réseau "TIC" d'Ubifrance.

Action n°64 : Promouvoir un affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d'exploitation pré-installés.

Action n°65 : Permettre la vente découplée de l'ordinateur et de son logiciel d'exploitation. Réunir un groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le premier trimestre 2009.

2.8 Stimuler les services sans contact pour les usages mobiles

Action n°66 : Accompagner le lancement en 2009 par les acteurs du Forum de bouquets de services sans contact mobiles commerciaux dans plusieurs villes de France.

Action n°67 : Étudier avec les acteurs du Forum la nécessité de modifier le cadre réglementaire pour permettre le développement des services mobiles sans contact (usage du téléphone comme moyen de paiement...).

Action n°68 : Veiller à la mise aux normes rapide du parc de lecteurs sans contact installé dans les réseaux de transport, afin que ce parc soit compatible avec les normes internationales.

Action n°69 : Définir d'ici au début de l'année 2009, dans le cadre d'un groupe de travail regroupant la DCSSI et les acteurs du Forum, les exigences de sécurité permettant de stocker et d'exécuter des applications sensibles (paiement par exemple) dans un téléphone.

Action n°70 : Faire émerger, d'ici au milieu de l'année 2009, une solution générique de "carte ville" téléchargeable dans les mobiles.

2.9 Accélérer le développement et l'usage de la simulation numérique

Action n°71 : Élargir le champ d'action du GENCI (Grand Équipement National de Calcul Intensif) à d'autres organismes publics (INRIA) et dans le domaine de l'industrie, notamment à des PME innovantes.

Action n°72 : Développer la présence française dans les logiciels de simulation et d'analyse de masse de données.

Action n°73 : Construire un plan de formation supérieure dans le domaine de la simulation numérique et de son application aux diverses disciplines.

Action n°74 : Participer au travers de GENCI à l'infrastructure européenne PRACE et à l'hébergement de l'un de ses centres principaux dans le cadre de la collaboration CEA-CNRS "Centre Jacques Louis Lions" en Île-de-France.

Action n°75 : Étudier avec les acteurs industriels concernés et la Commission européenne les modalités et les objectifs d'un plan de développement de l'industrie de grands systèmes de supercalculateurs en Europe fondé sur des projets de R&D collaboratifs.

Diversifier les usages et les services numériques

3.1 Renforcer la confiance numérique

Action n°76 : Déployer à partir de 2009, la carte nationale d'identité électronique, sur la base d'un standard de signature électronique fortement sécurisé, pour atteindre, à terme, un objectif de 100 % de citoyens titulaires d'une carte nationale d'identité électronique.

Action n°77 : Étudier, avant la fin 2009 la faisabilité de transposer sur Internet le nouveau droit de pétition prévu dans la réforme de la Constitution.

Action n°78 : Développer l'usage de l'authentification pour le grand public.

3.2 Garantir la protection des données personnelles

Action n°79 : Inviter le groupe de travail, mis en place dans le cadre du Conseil national de la consommation, en coordination avec la CNIL, sur la protection des données personnelles à rendre ses propositions au 1er semestre 2009.

Action n°80 : Inviter la CNIL à mettre en place une campagne de sensibilisation "informatique et libertés ".

Action n°81 : Inciter à l'élaboration, sur les plans européen et international, de recommandations, voire de standards définissant une durée de conservation maximale des données personnelles détenues par les moteurs de recherche.

Action n°82 : Promouvoir la protection des données personnelles au plan international.

3.3 Lutter contre toutes les formes de cybercriminalité

Action n°83 : Accentuer la lutte contre la contrefaçon vendue sur Internet.

Adopter dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne un plan intégré européen de lutte contre la contrefaçon, comprenant la lutte contre la contrefaçon vendue sur Internet, décliné au plan national à compter du 1er janvier 2009.

Action n°84 : Créer un groupe spécialisé sur les escroqueries sur Internet, assurant la centralisation opérationnelle des enquêtes et moyens, au sein de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information (OCLCTIC).

Action n°85 : Développer, dans le cadre du projet Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes), un outil de connaissance des statistiques des infractions relevant de la "cybercriminalité".

Action n°86 : Doubler d'ici à 2012 le nombre d'enquêteurs spécialisés en criminalité informatique dans la police nationale, la gendarmerie nationale et les services des douanes. Sur le plan juridique, la France doit également continuer à se doter d'outils adaptés, en matière de définition des délits et ou de sanctions.

Action n°87 : Introduire à l'occasion de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI).

Action n°88 : Créer d'ici à la fin de l'année, un site Internet de conseils pédagogiques dédié aux utilisateurs pour prévenir les infractions commises sur Internet.

Action n°89 : Créer d'ici à 2009, une plate-forme européenne d'échanges d'informations sur la cybercriminalité et les sites illicites dans le cadre d'Europol, à l'image de la plate-forme française d'harmonisation, de recueil, d'orientation des signalements (PHAROS), qui sera opérationnelle fin 2008.

Action n°90 : Coordonner des campagnes de sensibilisation portées par les différents ministères en lien avec la direction du développement des médias (DDM), le secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) et la délégation aux usages de l'Internet (DUI).

Action n°91 : Améliorer la lutte contre contre les spams.

3.4 Accroître les usages du numérique dans l'enseignement scolaire

Action n°92 : Prolonger l'effort d'équipement des établissements pour développer les usages numériques en suivant plusieurs pistes ;

Action n°93 : Créer une plate-forme d'identification et de présentation des ressources, des usages et des bonnes pratiques en matière de numérique, ouverte à tous : élèves, enseignants et parents.

3.5 Bâtir l'université numérique

Action n°94 : Développer les services numériques pour tous les étudiants, enseignants-chercheurs et personnels des universités.

Action n°95 : 100 % des documents pédagogiques numérisés pour 100 % des étudiants.

Action n°96 : Formation aux TICE.

Action n°97 : Construire une bibliothèque scientifique numérique accessible à tous les usagers de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Action n°98 : Inciter au développement des formations à distance qui seront, à l'horizon 2012, accessibles sur Internet.

Action n°99 : Développer une offre universitaire pour l'enseignement à distance en ligne, notamment pour les salariés en activité.

3.6 Adapter les formations aux besoins de l'économie numérique

Action n°100 : Adapter les formations initiales aux besoins des entreprises.

Action N°101 : Mettre en place, dans les universités, des cursus pour les jeunes diplômés et pour les professionnels, offrant un complément de formation pluridisciplinaire et professionnalisant orienté sur les métiers du logiciel et de l'Internet.

Action n°102 : Mettre en place, dans les universités, des filières de formation tout au long de la vie dans le domaine des technologies numériques à des fins d'actualisation des connaissances pour les professionnels des métiers du numérique.

Action n°103 : Créer un référentiel des métiers du numérique.

3.7 Accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par le numérique

Action n°104 : Mettre en place des "ambassadeurs du numérique pour les PME" pour fournir aux entreprises diagnostics et bilans sur leur utilisation des TIC, afin de les inciter à améliorer leur productivité.

Action n°105 : Mobiliser les réseaux d'appui aux entreprises pour indiquer aux TPE/PME les bonnes pratiques et les initier aux usages.

Action n°106 : Mise en place d'une offre de financement privilégiée, destinée aux entreprises de moins de deux ans et de moins de 20 salariés, pour l'acquisition de leurs équipements informatiques, de télécommunications et Internet.

Action n°107 : Développement en collaboration avec les fournisseurs d'accès à Internet d'offres d'accès haut débit compétitive et performante à destination des PME/TPE.

Action n°108 : Soutenir le développement d'un réseau social de "webschool" sur l'ensemble du territoire fondé sur des initiatives personnelles et associatives, de formation aux usages des TIC par les utilisateurs.

Action n°109 : Inciter les chambres de commerce et de l'industrie, et les chambres de métiers et de l'artisanat, à créer un référentiel d'équipement et de bonnes pratiques numériques à l'attention des conseillers d'entreprises présents dans les réseaux d'appuis afin de proposer des formations adaptées.

Action n°110 : Inviter les CCI et CMA à créer un référentiel métier dans les domaines du conseil et de

l'accompagnement informatique.

Action n°111 : Créer un baromètre annuel de l'équipement et de l'usage de l'Internet et des TIC dans les TPE et PME en France.

Action n°112 : Mener en 2009 une campagne de pédagogie et de sensibilisation à l'usage des TIC dans les PME/TPE sur les atouts et les risques liés à Internet.

3.8 Encourager le télétravail

Action n°113 : Soutenir les partenaires sociaux dans la mise en oeuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail.

Action n°114 : Développer le télétravail dans le secteur public.

Action n°115 : Mieux faire connaître les avantages du télétravail et du télésalariat.

Action n°116 : Accroître la lisibilité des offres de télétravail.

Action n°117 : Lancer une action nationale sur le télétravail associant les principaux acteurs concernés par les divers sujets à traiter en cohérence (droit du travail, technologies, organisation de l'entreprise, transport, développement durable).

3.9 Développer le commerce électronique

Action n°118 : Promouvoir le statut de l'auto entrepreneur :

Action n°119 : Adopter des normes de communication et de transparence dans le e-commerce

3.10 Développer l'administration électronique

Action n°120 : Lancer un plan stratégique de l'administration électronique avant la fin de l'année 2008.

Action n°121 : Dématérialiser les échanges de bout en bout.

Action n°122 : Dématérialiser les échanges entre l'administration et les entreprises

Action n°123 : Dématérialiser les échanges entre l'administration et les usagers.

Action n°124 : Prévoir et assurer l'archivage électronique des données et documents numériques.

Action n°125 : Faciliter l'accès aux services de l'usager.

Action n°126 : Assurer Action n°127 : Assurer l'accessibilité des sites de l'administration.

l'interopérabilité entre administrations.

3.11 Faciliter l'accès à la justice par le numérique

Action n°128 : Mettre en place la pré-plainte en ligne.

Action n°129 : Créer des guichets universels d'accès à la justice.

Action n°130 : Créer un plan de déploiement d'espaces publics numériques pour les justiciables.

Action n°131 : Dématérialiser les procédures pénales par une interconnexion des chaînes métiers des services enquêteurs (gendarmerie et police) et des juridictions.

3.12 Déployer les TIC au service de la santé et du bien être

Action n°132 : Mettre en place à l'horizon 2012 un service de dossier médical personnel.

Action n°133 : Développer les services de télésanté et de bien être.

3.13 Recourir au numérique pour accélérer la mutation environnementale de la société

Action n°134 : Améliorer les matériels et les processus de production.

Action n°135 : Création de deux prix : le prix "Green IT" et le prix "TIC au service des Cleantech", dans le cadre du comité d'orientation stratégique des éco-industries (COSEI).

Rénover la gouvernance et l'écosystème de l'économie numérique

4.1 Adapter les politiques publiques dans le domaine des PME innovantes du numérique

Action n°136 : Encourager et valoriser l'entrepreneuriat dans les secteurs innovants de l'économie numérique.

Action n°137 : Accompagner les jeunes entreprises du secteur du numérique aux étapes clés de leur croissance.

Action n°138 : Faciliter l'accès des PME innovantes du secteur du numérique aux marchés publics.

Action n°139 : Faciliter et renforcer les relations entre les PME innovantes du secteur du numérique et les grands comptes.

Action n°140 : Nommer un ambassadeur de l'économie numérique en s'appuyant sur le réseau "TIC" d'Ubifrance.

Action n°141 : Tirer un bilan de l'action de France Investissement en faveur des entreprises du secteur numérique, et notamment du secteur du logiciel, afin d'améliorer l'accès de ces entreprises au financement du risque.

4.2 Dynamiser la recherche et le développement dans les TIC

Action n°142 : Adopter une approche globale pour fonder une nouvelle stratégie nationale concertée de la recherche dans les STIC.

Action n°143 : Renforcer les liens entre PME et recherche académique.

4.3 Adapter l'organisation de l'État aux enjeux du numérique

Action n°144 : Regrouper au sein d'une Délégation Nationale au Numérique les moyens humains et financiers consacrés de manière transversale au numérique.

4.4 Une gouvernance rationalisée adaptée aux enjeux du numérique

Action n°145 : Créer un conseil national du numérique, regroupant les attributions du comité de la télématique anonyme (CTA), du conseil supérieur de la télématique (CST), du forum des droits de l'Internet (FDI), du conseil consultatif de l'Internet (CCI), du conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) et du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication (CCSTIC).

Action n°146 : Fusionner la commission consultative des radiocommunications (CCR) et la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (CCRSCE).

4.5 Une gouvernance transverse des systèmes d'information de l'État

Action n°147 : Développer l'efficacité globale des systèmes d'information publics.

Action n°148 : Lancer une mission de préfiguration pour étudier les gains, investissements et modes de gestion de la création d'un centre de service partagé numérique.

4.6 Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l'Internet

Action n°149 : Introduire progressivement, à partir de 2009, la compatibilité avec IPv6 dans les marchés publics de l'État.

Action n°150 : Agir pour une véritable transition de l'ICANN, en septembre 2009, vers une organisation pleinement multi-acteurs, internationalisée dans sa structure et ses implantations, et donnant leur juste place aux gouvernements pour les politiques publiques d'intérêt général.

Action n°151 : Soutenir l'internationalisation des noms de domaines.

Action n°152 : Encourager les acteurs français à introduire des noms de domaine génériques (gTLDs).

Action n°153 : Profiter du récent lancement d'un débat au niveau communautaire sur l'avenir des activités de l'agence européenne, chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) pour soutenir une coordination des politiques de sécurité de l'Internet ainsi que le maintien d'une agence européenne en charge de cette coordination. Proposer que la Commission impose aux opérateurs des règles de durcissement des réseaux et des procédures destinées à en accroître très fortement la résilience.

Action n°154 : Fédérer nos partenaires européens autour d'une structure de gestion européenne de l'Internet des Objets (ou "racine ONS") et mettre en commun les programmes de R&D nécessaires à la création d'une architecture distribuée pour l'Internet des Objets en Europe.