La loi de modernisation de l'Economie est en marche !

L'Assemblée nationale et le Sénat ont successivement adopté la loi de modernisation de l'Economie (LME) et Christine Lagarde, Ministre de l'Economie a officiellement lancé la phase d'application de ce vaste projet. 2500 amendements auront été examinés au cours de nombreuses séances de nuit et durant de longues heures de débats. Au final, « les deux assemblées ont considérablement amélioré notre texte, et ont démontré leur extraordinaire efficacité. Notre texte en est sorti plus fort, mieux équilibré, et plus précis » se réjouit Christine Lagarde. Reste à fixer le calendrier pour adopter les 132 textes réglementaires et préparer les 20 ordonnances car Christine Lagarde souhaite que « tous les textes nécessaires à l'application des mesures de la loi soient adoptés d'ici au 1er janvier 2009 » et affirme « dès aujourd'hui, je mobilise l'ensemble des services de Bercy ».

 

Productivité, employabilité, et attractivité sont la clés de la réussite

 

Dans son discours, la ministre déclare « le FMI nous recommande d'accélérer. Et, en effet, c'est le moment ou jamais d'accentuer les tendances existantes vers plus de concurrence et plus d'entreprise, ce à quoi la loi de modernisation de l'économie est, comme vous le savez, entièrement consacrée. » Et le reste de la démonstration s'appuie sur des chiffres très convaincants : « Nos perspectives de croissance, si elles ne sont pas mirobolantes, prouvent que nos réformes permettent à la France de bien résister : le FMI a ainsi relevé le mois dernier sa prévision pour la France en 2009 de + 0,2 %, alors qu'elle est restée inchangée pour la zone euro et l'Allemagne » affirme-t-elle. Et d'ajouter « Ces efforts porteront leurs fruits : cette loi va apporter à notre pays au moins + 0,3 % de croissance par an à partir de 2009 et 50 000 emplois supplémentaires par an. Nous n'allons pas laisser cette loi rejoindre le Panthéon des lois inappliquées.

Les Français nous demandent des résultats rapides. Développer la concurrence, c'est le meilleur - sinon le seul - moyen de faire pression sur les prix dans une économie libre. Lorsque la loi de modernisation aura produit tous ses effets, le FMI estime les gains de pouvoir d'achat à 1 000 € par ménage. »

Ce vaste projet repose sur trois objectifs clés que sont la productivité, l'employabilité, et l'attractivité. Productivité qui devrait être poussée par la réforme du crédit impôt-recherche et le dispositif des heures supplémentaires ainsi que la réforme du contrat de travail. Le critère de l'employabilité est à l'origine de la fusion de l'ANPE et des Assédic et de la réforme de la formation professionnelle.

 

Un site Internet pour informer le grand public sur les nouvelles mesures

 

En effet, il a paru primordial au ministère de l'économie de communiquer auprès du grand public sur la LME. Ainsi, toutes les informations sont disponibles sur le site : http://www.modernisationeconomie.fr/. Il développe des exemples simples et concrets comme la généralisation du Livret A ou encore l'exemple de l'auto-entrepreneur.

« Aujourd'hui, quand votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 32 000 € pour les services et 80 000 € pour le commerce, il suffit d'une simple déclaration au centre de formalités des entreprises ou sur Internet, et de payer un taux forfaitaire unique, libératoire de l'impôt sur le revenu comme des cotisations sociales. Aucune comptabilité n'est obligatoire : vous pouvez vous contenter d'un simple livre de recettes, et d'un livre d'achats pour les activités commerciales. C'est le retour au bon sens ! »

Bref, le discours aura donné le ton et aura fait preuve de beaucoup de motivation. Reste à savoir si la méthode est bonne car pour Mme Lagarde « C'est sans doute le meilleur moyen d'entrer dans la mondialisation : par la grande porte de la concurrence et de l'activité. »