Plus qu'un jugement, le Tribunal de grande instance de Paris vient de mettre en place une jurisprudence de taille. Le jugement dans l'affaire qui opposait le site mondial indépendant de partage de vidéos aux humoristes Lafesse et Omar & Fred, qualifie une nouvelle fois l'activité du site d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Lafesse qui réclamait près de 5 millions d'euros en obtiendra 5 000. Dailymotion a, selon le jugement, trop tardé pour retirer un des contenus. De son côté, le duo Omar & Fred réclamait 600 000 euros mais ne recevra rien. Les deux comiques devront toutefois s'acquitter des frais avancés par Dailymotion pour obtenir justice soit 5000 euros.

« Nous sommes confortés dans notre activité et tendons la main aux acteurs de la filière culturelle pour densifier notre coopération » ont souligné les dirigeants de Dailymotion. « Cette décision intervient en effet à un bon moment pour mettre de côté les arguties juridiques et travailler ensemble pour faire d'Internet un relais de croissance pour les industries culturelles ».

Ce jugement ne remet pas en cause pour Dailymotion la nécessité d'accroître sa coopération avec les titulaires de droit pour « lutter contre la mise en ligne de contenus portant atteinte à des droits ». Le site travaille d'ailleurs depuis plusieurs mois et en collaboration avec l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) sur des solutions allant dans ce sens.