Le gouvernement envisage la taxation des téléviseurs, des PC et des téléphones mobiles afin de financer France Télévisions qui sera privée, à compter de 2009, des recettes provenant de la publicité.

Cette taxe sur la vente des produits d'électronique grand public capables de recevoir la télévision pourrait faire moins de vagues qu'un prélèvement sur les recettes des chaînes de télévision privées, les sites web ou les opérateurs télécoms. C'est du moins ce qu'espèrent les têtes pensantes du gouvernement qui planchent sur le sujet. Et d'étudier toutes les pistes permettant de répondre à la promesse faite par Nicolas Sarkozy de supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Une publicité qui serait « compensée intégralement » au moyen d'un « financement très largement mutualisé sur la totalité des nouveaux moyens de communication ».

En taxant les appareils électroniques grand public capables de recevoir la télévision, le gouvernement espère trouver de 170 à 340 millions d'euros, estime le quotidien Les Echos. Le chiffre d'affaires du secteur tournerait selon ses estimations autour de 17 milliards d'euros. La taxe sur le prix de vente serait comprise entre 1 % et 2 %. « Comme la plupart des industriels de ce secteur sont asiatiques, les taxer ne devrait pas être trop impopulaire », avance le quotidien. « En tout cas, cela ferait moins de vagues que de ponctionner les chaînes privées et les opérateurs télécoms, première piste citée par Nicolas Sarkozy ».

Pas si sûr. Cette nouvelle annonce a en effet déjà suscité plusieurs réactions dont celle du SFIB*. Les disques durs sont déjà taxés au titre de la copie privée et les produits électroniques au titre de l'écotaxe. Une nouvelle taxe ne sera pas la bienvenue. Et si le gouvernement en est encore au stade de la réflexion, il devra prendre en compte les arguments de la principale organisation professionnelle du secteur informatique selon laquelle « la taxation des PC et téléphones mobiles serait un frein à l'indispensable développement de l'usage des TIC en France ».

Le SFIB réagit donc vivement à la perspective de la création de cette nouvelle taxe sur les matériels informatiques et téléphones mobiles telle qu'évoquée dans les média. « Les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont en effet un enjeu majeur pour la croissance économique et la compétitivité française ».

Le secteur qui emploie en France 805 000 personnes génère un chiffre d'affaires de 112 milliards d'Euros (soit 3 % d'un marché mondial estimé par le SFIB à 2 598 milliards d'Euros). Au-delà de leur impact direct en tant qu'employeurs, les TIC constituent l'un des principaux leviers de croissance économique et contribuent pour un quart à la croissance de l'économie française.

« La contribution des TICs à la croissance est de 0,7 % d'un taux de croissance annuel moyen de 2,7 % du PIB entre 1995 et 2000 en France et 1,5 % des 4,2 % de taux de croissance des USA sur la même période », assurent Christophe Stener, Président du SFIB, et Xavier Autexier, Délégué Général. Et de noter que la France est déjà en retard sur ses concurrents européens en termes de connexions Internet et d'équipement en PC. Si l'on veut porter de 55 % à 75 % le taux d'équipement des foyers d'ici 2012 cette éventuelle taxation des PC ne peut que très négativement impacter le processus.

« L'équipement des foyers est ainsi un enjeu majeur en termes d'accès à la culture, au loisir, aux services publics en ligne. Compromettre un tel objectif d'égalité républicaine, par la recherche de recettes parafiscales pour le financement des chaines de télévision publiques privées de leurs recettes publicitaires, serait une très mauvaise décision ».

* SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION