Microsoft France soupçonnée de fraude fiscale

Publié le 3 Juillet 2012
Ce serait somme toute logiquement la raison du contrôle fiscal subi par la filiale française de l'éditeur américain, vendredi 29 juin dernier, à Issy-les-Moulineaux. Microsoft est soupçonné de fraude fiscale en France, selon le Canard Enchaîné à paraître ce mercredi.

L'éditeur aurait facturé, par le biais de sociétés étrangères, à au moins un client français pour des services commerciaux mis en oeuvre par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France. Cela dans le but d'échapper à l'impôt sur les sociétés, affirme l'hebdomadaire.

Cette opération permettrait à Microsoft d'échapper à l'impôt sur les sociétés, qui est de 0% dans les Etats de Washington ou du Nevada et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France...

Microsoft France a beau affirmer que ce contrôle de l'administration fiscale était banal, selon le Canard Enchaîné, 67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux, comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et la Brigade de vérification des comptabilités informatisées, ainsi qu'une trentaine d'officiers de police judiciaire étaient présents lors de la perquisition...

Qui déplacerait une centaine de personnes pour des broutilles ?

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