Google fait la paix avec les éditeurs français

Google vient d'annoncer la signature de deux accords avec, d'une part, le Syndicat National de l'édition (SNE) et, de l'autre, avec la Société des Gens de Lettres (SGDL), mettant ainsi fin aux contentieux qui les opposaient depuis 2006. Ces deux accords marquent une étape décisive dans la résolution globale des différends rencontrés par Google avec les éditeurs français, témoignant de sa volonté de trouver une solution constructive avec l’ensemble des acteurs français du livre.

Un différend qui oppose Google à la SGDL depuis 2006
Dans le cadre du litige qui l'opposait depuis 2006 à la SGDL sur la numérisation et l’affichage d’extraits de livres, Google s'est rapprochée de la Société des gens de Lettres pour mettre fin à la procédure d'appel.
Les deux parties sont parvenues à un accord permettant d'encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d'auteur. Cet accord prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit.
« Je suis particulièrement heureux de cet accord avec la Société des Gens de Lettres qui permet d’avancer de façon constructive. A l’heure où le marché du livre électronique prend son essor, il est indispensable que des contenus en langue française, soient également accessibles facilement au plus grand nombre », a déclaré Philippe Colombet, Directeur de Google Livres France. « La Société des Gens de Lettres, persuadée que la diffusion numérique des œuvres offre de nouvelles opportunités aux auteurs qui le souhaitent, se réjouit qu’un accord ait pu être trouvé avec Google pour mettre fin à la procédure judiciaire. Cette solution permet de réaffirmer la place de l'auteur pour la défense de ses droits dans l'univers numérique », poursuit Jean Claude Bologne, Président de la SGDL.

Le Syndicat national de l’édition (SNE) et Google mettent fin à leur contentieux sur la numérisation et l’indexation des livres sous droits
Un accord-cadre visant à encadrer la numérisation des œuvres indisponibles sera proposé par Google aux éditeurs français. Cette annonce constitue une avancée pour la mise au jour du patrimoine imprimé du XXe siècle dans ce nouvel environnement numérique.  Le SNE, dans le cadre de sa mission d’assurer le respect du droit d’auteur, a accueilli favorablement la proposition de Google d’accord-cadre sur la numérisation des œuvres indisponibles, à destination de ses membres.
Cette annonce constitue une avancée favorable à la mise au jour du patrimoine imprimé français sous droits, et contribue à l’élargissement de l’offre de livres numériques.
Parallèlement, Google apportera son soutien à un projet initié par le Syndicat national de l’édition, Les Petits Champions de la lecture, destiné à promouvoir le plaisir de la lecture auprès des jeunes et à les
encourager ainsi à partager leur passion pour le livre.
Philippe Colombet se réjouit de cette nouvelle collaboration avec les éditeurs français, qui constitue « une étape-clé dans nos relations avec les acteurs français du livre. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française ». « Le Syndicat national de l’édition se félicite qu’une nouvelle page s’ouvre dans l’histoire des relations entre les éditeurs français et Google. C’est à présent à chaque éditeur de décider s’il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google, dans le respect du droit d’auteur », ajoute Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l’édition.