L’avenir d’Hadopi sera décidé d'ici six mois

Publié le 21 Mai 2012
Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, a donné de nouvelles informations sur le calendrier de la révision d’Hadopi. « Le président de la République l'a dit à plusieurs reprises au cours de la campagne, la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d'un réexamen de l'acte 2 de l'exception culturelle ». La mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle est programmée du 3 juillet au 2 août. Selon Fleur Pellerin, cette concertation « sera lancée avant l'été, prendra le temps qu'il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois. Au terme de cette concertation, on avisera sur l'avenir d'Hadopi. »
Retrouvez cet article : L’avenir d’Hadopi sera décidé dans moins de six mois.
Contactez cette société ou un revendeur de ces produits.
Les 10 derniers articles
Les 10 derniers articles
Services
Service 1 ITRnewsService ITRnews TECH DATA
Top 10Top 10 du jourTop 10 de la semaineTop 10 du mois
 La vidéo du moment
FlashITRmobilesITRgamesITchannel
Commentaires