Orange condamné à verser 50 000 € à Numericable
Publié le 23 Janvier 2012
L'opérateur reprochait à Numericable une publicité "mensongère et trompeuse" voire "dénigrante à l'égard des opérateurs concurrents". Le tribunal de commerce de Paris l'a débouté de l'ensemble de ses demandes. Orange a été, de surcroît, condamné à verser la somme de 50 000 euros au cablo-opérateur. "Le spot publicitaire télévisé de Numericable ne correspond pas aux pratiques commerciales trompeuses prohibées", souligne le jugement rendu vendredi.
Le tribunal de commerce a en effet estimé que "Numericable n'a désigné aucun de ses concurrents ni aucun de leurs produits ou signes distinctifs" dans ses publicités. Quant à la parodie, elle faisait intervenir des "concurrents n'ayant à l'évidence aucun point commun avec les vrais opérateurs du marché".
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Le tribunal de commerce a en effet estimé que "Numericable n'a désigné aucun de ses concurrents ni aucun de leurs produits ou signes distinctifs" dans ses publicités. Quant à la parodie, elle faisait intervenir des "concurrents n'ayant à l'évidence aucun point commun avec les vrais opérateurs du marché".
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