Serveurs et SGBDR : L'Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures d'urgence à l'encontre d'Oracle

Publié le 10 Janvier 2012
L'instruction doit toutefois se poursuivre sur le fond de la plainte de Hewlett Packard. Hewlett Packard Company et Hewlett Packard France ont saisi l'Autorité de la concurrence de pratiques mises en œuvre par les sociétés Oracle Corporation et Oracle France tendant, selon les plaignants, à évincer HP du marché des serveurs pour entreprise de haut de gamme1. Hewlett Packard a assorti sa plainte d'une demande de mesures conservatoires.

Dans la décision qu'elle vient de rendre, l'Autorité de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires, considérant que les conditions d'octroi de telles mesures ne sont pas réunies, mais estime que l'instruction de l'affaire doit se poursuivre au fond.


Les secteurs concernés par la plainte de Hewlett Packard : les serveurs d'entreprise et les SGBDR

Les secteurs concernés par la présente affaire sont les secteurs des serveurs pour entreprises et des systèmes de gestion de bases de données relationnels (SGBDR). Sur le marché des serveurs pour entreprises (tous types de serveurs confondus), les principaux fournisseurs de matériels sont IBM, Hewlett Packard, Dell, Oracle, à la fois au niveau mondial et en France. Sur le marché des SGBDR (les logiciels de bases de données, qui sont complémentaires de la couche « matérielle » que constituent les serveurs), les principaux fournisseurs de logiciels sont Oracle (le leader du marché, avec environ 45-50% de part de marché au niveau mondial), IBM et Microsoft. Depuis l'acquisition de Sun Microsystems en janvier 2010, Oracle, qui était jusqu'alors fournisseur de logiciels, est également présent sur le marché des serveurs d'entreprises, et plus largement sur l'ensemble de la « pile technologique ».


HP dénonce une stratégie généralisée d'éviction de la part d'Oracle, qui pourrait constituer un abus de position dominante

Hewlett Packard reproche à Oracle une stratégie généralisée d'éviction, constituée d'un ensemble de pratiques sur le marché des SGBDR, destinées à l'évincer du marché des serveurs pour entreprises, limité, selon la plaignante, au segment haut de gamme. Il s'agit principalement des deux pratiques suivantes :
Oracle a annoncé le 22 mars 2011 qu'il refusait de porter la version future de son SGBDR (qui pourrait être disponible dès octobre 2012) sur le processeur Itanium d'Intel, qui est quasi-exclusivement utilisé par Hewlett Packard pour la confection des serveurs de sa gamme HP Integrity. Compte tenu que, pour une entreprise, le changement de SGBDR est beaucoup plus onéreux et risqué que celui de serveur (on parle ainsi « d'effet captif »), l'impossibilité de migrer vers une version future du SGBDR Oracle à laquelle seront confrontés les utilisateurs de serveurs HP Integrity, pourrait, selon Helwlett Packard, les amener à changer de plateforme matérielle plutôt que de SGBDR, c'est-à-dire à préférer migrer vers la nouvelle version du SGBDR Oracle tout en changeant leurs serveurs Hewlett Packard pour ceux d'un autre fabricant.

En l'état de l'instruction, l'Autorité de la concurrence considère qu'Oracle est susceptible de détenir une position dominante sur le marché des SGBDR. Il ne peut être exclu que le refus d'Oracle de porter les versions futures de son SGBDR sur les serveurs HP Integrity soit constitutif d'un abus de position dominante, susceptible en outre d'entraîner la création d'un duopole entre Oracle et IBM, lesquelles sont entièrement intégrées aux différents étages de la « pile technologique » (matériels, systèmes d'exploitations, bases de données, logiciels médiateurs et logiciels applicatifs).

Hewlett Packard reproche également à Oracle une tarification discriminatoire de la licence de son SGBDR (version actuelle) au détriment des serveurs HP Integrity de nouvelle génération, sortis au printemps 2010.

Si elle est confirmée dans le cadre d'une instruction au fond, la pratique consistant à appliquer des tarifs de licence différents en fonction de la gamme de serveurs utilisée pourrait être de nature discriminatoire, et dès lors susceptible de constituer une pratique abusive.

Il résulterait de ces deux pratiques dénoncées par Hewlett Packard son éviction progressive du marché des serveurs pour entreprise de haut de gamme, qui pourrait constituer un abus de position dominante, compte tenu de la forte connexité entre le marché des serveurs de haut de gamme et celui des SGBDR. Un telle éviction pourrait être préjudiciable in fine pour les consommateurs. Une instruction plus approfondie est néanmoins nécessaire afin d'établir le degré de substituabilité entre les différents types de serveurs et les marchés pertinents qui en découlent et partant, de conclure sur l'existence d'une position dominante d'Oracle et de pratiques abusives.


L'Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures d'urgence, mais estime que l'instruction au fond doit se poursuivre

L'Autorité de la concurrence a décidé de poursuivre l'instruction au fond de l'affaire sans pour autant prononcer de mesures conservatoires, étant donné que les conditions justifiant des mesures d'urgence ne sont pas réunies (absence d'atteinte grave et immédiate à l'économie générale, au secteur, à l'intérêt des consommateurs, ni à l'entreprise plaignante).

L'instruction au fond s'attachera à vérifier si les pratiques reprochées à Oracle entraînent ou non l'éviction de Hewlett Packard du marché des serveurs pour entreprise de haut de gamme.


(1) Plus précisément, Hewlett Packard qualifie ce marché de marché des « serveurs critiques », c'est-à-dire des serveurs aptes à remplir des missions critiques. Il s'agit de serveurs capables de prendre en charge des tâches « dont la réalisation ininterrompue est essentielle au bon fonctionnement d'une organisation ».
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