La Fnac n'entend pas perdre 15 % de TVA contre Amazon sur l'ebook

En marge de la présentation de son nouveau lecteur ebook, Kobo by Fnac, le distributeur de produits culturels n'avait pas manqué d'évoquer les questions de TVA qui obsèdent le secteur de l'édition, pour le livre numérique. En effet, le livre papier est taxé à 5,5 %, alors que le livre numérique est, lui, taxé à 19,6 %. Si Jacques Toubon a promis que la TVA du livre numérique serait fixée à 5,5 % pour le 1er janvier 2012, la Fnac est décidée à ne pas laisser Amazon ni les autres ebookstores " lui marcher sur la taxe ", explique ActuaLitté.

La nouvelle stratégie évoquée par François Fillon de faire remonter la TVA à taux réduit sur certains secteurs s'appliquerait au livre papier. On passerait ainsi d'une TVA de 5,5 % à 7 % pour le livre papier. Et s'il est question d'harmoniser les TVA pour les livres numériques et papier en France, l'ebook serait alors taxé à 7 %.

Or, Amazon est une société basée au Luxembourg. Et la situation pour l'entreprise serait particulièrement confortable, puisque le pays proposerait, dans le cas du livre numérique, une forme de TVA hybride. Le Luxembourg aurait négocié avec Amazon un taux de TVA compris entre 5 et 6 % sur certains biens et services, dont le livre numérique. De quoi créer une distorsion réelle de concurrence et faire enrager les éditeurs français qui se battent pour une TVA à taux réduit sur le livre numérique.

Dans ce contexte, Fnac n'entend pas supporter une situation dans laquelle le distributeur devrait perdre 15 points sur la TVA, par rapport à Amazon. « Ce cas-là n'existera pas. Nous souhaitons tout d'abord que la loi soit la même pour tout le monde. Aujourd'hui, une législation qui pénaliserait le premier libraire français, ce serait un avantage accordé à notre premier concurrent américain, ça ne fait pas sens. » déclare la Fnac. « Soit la TVA est la même pour tous, et la loi s'applique à tous, soit on a une TVA à deux vitesses, et dans ce cas, nous ne nous laisserons pas faire. » Si Amazon est bien situé au Luxembourg, Kobo est une entreprise d'origine étrangère, rappelle la Fnac.