Les négociations peuvent reprendre entre Gallimard, Flammarion, Albin Michel... et Google
Publié le 8 Septembre 2011
Les trois éditeurs ayant laissé passer le délai de dépôt de l'assignation en justice destinée à Google, les négociations entre les parties peuvent reprendre. Tel est l'avis de Brice Amor, directeur juridique de Gallimard, qui a répondu aux questions de l'AFP.
" C'est une excellente nouvelle ", a déclaré Philippe Colombet, directeur de Google Livres France. " Nous avons toujours exprimé notre volonté de dialoguer de façon constructive et de collaborer avec les éditeurs du monde entier pour préserver et diffuser le patrimoine culturel et identifier de nouvelles opportunités commerciales pour les auteurs et les éditeurs ".
La procédure prévoyait un dépôt avant le 6 septembre. Elle peut être réactivée par une nouvelle assignation, a précisé à l'AFP l'une des avocates de Google France, mais constituait un véritable obstacle aux négociations engagées entre Google et le Syndicat national de l'édition (SNE) pour trouver un accord sur la base de celui signé avec Hachette Livre.
Fin août, La Martinière signait avec Google un accord autorisant la numérisation des oeuvres indisponibles et toujours sous droits.
Les trois éditeurs demandaient près de 9,8 millions de dommages intérêts, en compensation de la numérisation sans autorisation de 9 797 titres intégrés à la base Google Livres.
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" C'est une excellente nouvelle ", a déclaré Philippe Colombet, directeur de Google Livres France. " Nous avons toujours exprimé notre volonté de dialoguer de façon constructive et de collaborer avec les éditeurs du monde entier pour préserver et diffuser le patrimoine culturel et identifier de nouvelles opportunités commerciales pour les auteurs et les éditeurs ".
La procédure prévoyait un dépôt avant le 6 septembre. Elle peut être réactivée par une nouvelle assignation, a précisé à l'AFP l'une des avocates de Google France, mais constituait un véritable obstacle aux négociations engagées entre Google et le Syndicat national de l'édition (SNE) pour trouver un accord sur la base de celui signé avec Hachette Livre.
Fin août, La Martinière signait avec Google un accord autorisant la numérisation des oeuvres indisponibles et toujours sous droits.
Les trois éditeurs demandaient près de 9,8 millions de dommages intérêts, en compensation de la numérisation sans autorisation de 9 797 titres intégrés à la base Google Livres.
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