Les smartphones Galaxy de Samsung interdits de vente en Europe (mise à jour)

Apple vient d'obtenir, ce 24 août d'un tribunal de La Haye, l'interdiction provisoire de commercialisation des smartphones de Samsung dans certains pays européens. Trois modèles sont concernés. Il s'agit des Galaxy S, Galaxy S II et Galaxy Ace qui ne respecteraient pas les brevets Apple.

Le tribunal a effectivement décidé que l'un de ces brevets n'étaient pas respecté. Il s'agit du brevet logiciel EP 2059868, précise Foss Patents.

Les deux fabricants poursuivent donc leur bras de fer juridique. Samsung a déjà vu certaines de ses tablettes Galaxy interdites de commercialisation en Allemagne et même pendant un temps en Europe. Ce 25 août, une nouvelle audience doit avoir lieu à ce sujet.

En ce qui concerne les smartphones, Apple accusait Samsung d'avoir violé trois brevets. Le tribunal a statué, dans sa décision préliminaire, que l'un d'entre eux l'avait été pour les smartphones Galaxy S, S II et Ace.

Curieusement, l'injonction s'appliquera bien, dans un délai de sept semaines et demi, aux Pays-Bas mais pas dans certains pays européens. En effet, Apple n'aurait pas enregistré ce brevet dans tous les pays. Une trentaine seraient concernés, dont nombre en dehors de la zone européenne. Ainsi, l'Autriche, la Belgique, la République Tchèque, l'Estonie, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Roumanie ou l'Espagne ne seraient pas concernés... L'injonction s'appliquerait en Allemagne, en Irlande, en Suède, en Suisse et au Royaume-Uni. Ainsi qu'aux Pays-Bas.

D'ici au 13 octobre, le temps que Samsung reçoive la notification officielle du tribunal, les avocats du constructeur coréens auront eu le temps de préparer leur défense et de faire entendre leur point de vue.

A moins que Samsung ne porte un correctif logiciel sur les applicatifs proposés avec ses smartphones ou adopte une version plus récente que la 2.3 d'Android. Ce qui résoudrait le problème.

L'un des brevets invoqué par Apple concerne la façon de gérer les actions par un ou plusieurs taps à l'écran (voir shéma ci-dessous). Ce qui est mis en oeuvre par Android 2.3. Le brevet décrivant la manière dont on peut déverrouiller un téléphone en glissant le doigt sur un élément graphique associé à cette action n'ayant pas été retenu.