Beaumarchais, citoyen européen ?

Publié le 13 Avril 2010
Quelle position adoptera le Parlement européen pour les droits d’auteur ?

Le rapport français Gallo, créé à l’initiative de la commission JURI du Parlement européen, sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)", fait actuellement l'objet d'une discussion politique au sein du Parlement européen.


Des amendements ont été déposés pour remettre en cause la « guerre contre le partage » menée par les industries culturelles. Toutefois, ces amendements se heurtent à l'opposition du rapporteur français Mme Marielle Gallo, eurodéputée UMP.


Son approche en faveur de la répression des atteintes aux droits d'auteurs est soutenue par quelques membres du groupe Socialistes & Démocrates (S&D).


Alors que le texte devrait être soumis au Parlement le 28 ou 29 avril, les eurodéputés font face à un choix concernant l'avenir de nos sociétés.
Le projet de rapport sur le « renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur » prévoit des sanctions extrajudiciaires transformant les fournisseurs d'accès à Internet en police privée du droit d'auteur, lourdes sanctions pénales préparant le retour de la directive IPRED2, etc.


D’autres amendements s'opposent radicalement au projet de rapport en limitant le cadre de l'application aux infractions au droit d'auteur intentionnelles et à but lucratif, et tentent de garantir le droit à un procès équitable et les libertés fondamentales. Ils invitent également les institutions européennes à rompre avec la spirale de la répression en recherchant des propositions alternatives.


« Le rapport Gallo sera décisif pour préparer la future vision du droit d'auteur en Europe. Si la version du rapporteur est retenue, l'UE dans son ensemble pourrait suivre les politiques répressives adoptées par certains États Membres, comme la France ou le Royaume-Uni.
Le rapport pourrait ouvrir la voie au retour de la dangereuse directive IPRED2 et la transposition de l'ACTA dans l'acquis communautaire. Toutefois, s'il était amendé, le rapport pourrait promouvoir une approche alternative qui prenne en compte le nouvel écosystème culturel en allant de l'avant, au lieu de combattre des pratiques sociales répandues au mépris des libertés fondamentales. Espérons que le dogmatisme archaïque et répressif de Nicolas Sarkozy recevra l'opposition qu'il mérite au sein du Parlement européen
. », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.


http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5817632&noticeType=null&language=fr









Contactez cette société ou un revendeur de ces produits.
Les 10 derniers articles
Les 10 derniers articles
Services
Ingram
Top 10Top 10 du jourTop 10 de la semaineTop 10 du mois
 La vidéo du moment
FlashITRmobilesITRgamesITchannel
Commentaires