La Direction des douanes signe avec PriceMinister un protocole d’accord contre la contrefaçon

Ce protocole représente le premier engagement entre un service de l’Etat et un acteur de l’Internet pour la lutte contre la contrefaçon sur Internet. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et le site de e-commerce entendent ainsi travailler à la prévention et à la répression du trafic illicite de marchandises sur Internet. Cet engagement formalise en quelque sorte et renforce la coopération initiée par la douane avec les équipes de PriceMinister pour lutter notamment contre la vente de contrefaçon sur Internet.

« Depuis plusieurs années, PriceMinister s’est engagé dans la lutte contre la contrefaçon tant aux côtés des titulaires de droit qu’aux côtés des équipes des Douanes. » explique Pierre Kosciusko-Morizet, Président du Groupe PriceMinister, « Cet accord va nous permettre d’améliorer nos procédures permettant de détecter le plus en amont possible les tentatives de mise en vente de contrefaçon sur l’ensemble de nos sites ».

« La signature du protocole Douane – PriceMinister est la conséquence concrète des actions initiées par le Ministre Eric Woerth au premier semestre 2009, lors de la création de Cyberdouane et du lancement du plan d’action anti-contrefaçon. » a indiqué Jérôme Fournel, Directeur général des douanes et droits indirects, « Les partenariats avec les sites de vente en ligne sont des instruments permettant de réguler le développement du commerce en ligne et de sécuriser les opérations pour les cyberconsommateurs. Au cas particulier, ce protocole permet à PriceMinister d’offrir de meilleures garanties à ses clients, et à la douane de mieux lutter contre la fraude. »


Bientôt une Charte de l’internaute


Le protocole d’accord a pour objet de définir le cadre de coopération entre la Douane, notamment la cellule Cyberdouane, avec les équipes de PriceMinister en charge de la lutte contre les contenus illicites. Il va contribuer à formaliser la coopération, l’échange d’informations et de savoir-faire entre les deux parties. Ce qui favorisera l’action des douanes en ce domaine.

L'accord servira aussi de base à la rédaction d’une Charte de l’internaute destinée à rappeler aux consommateurs leurs droits et devoirs et ainsi s’assurer que ceux-ci ne seront ni acteurs, ni complices, ni victimes de la fraude sur Internet.