Un revendeur du Sud-Ouest condamné pour vente de logiciels Microsoft contrefaits

Le tribunal de grande instance de Bayonne a condamné, le 14 décembre dernier, un revendeur informatique de la région Sud-Ouest pour contrefaçon de logiciels Microsoft. Ce type de décision n'est pas nouveau mais rappelle que la tendance perdure et que les éditeurs ne sont pas prêts à céder.

La décision de justice du TGI de Bayonne confirme le caractère frauduleux de la pratique et souligne la concurrence déloyale que subissent les entreprises agissant dans le respect des lois. Elle met en lumière les conséquences de la contrefaçon qui fragilise l’écosystème du logiciel et par ricochet une partie de l’économie régionale, souvent des TPE ou PME. Dans la région, un logiciel sur deux est piraté estime IDC. Si la contrefaçon de logiciels est un fléau pour l’économie française - le taux de piratage national s’élève à 41%(3) - la région Sud Ouest (Aquitaine, Poitou Charente, Midi-Pyrénées, Limousin) est particulièrement touchée avec un taux de piratage estimé à 49%.

Outre ce taux supérieur à la moyenne nationale, il y a l'environnement économique difficile qui rend ces pratiques frauduleuses encore plus directement synonymes de perte de chiffre d’affaires, de création d’emploi et de croissance économique. Le manque à gagner se serait élevé à 270 millions d’euros pour la région en 2007. « Il est important de protéger les professionnels informatiques qui subissent de plein fouet les dégâts causés par la concurrence déloyale de la contrefaçon. Au delà des pertes économiques pour la région sud-ouest la contrefaçon de logiciels menace, plus généralement, la pérennité des activités d’acteurs économiques honnêtes et sérieux », souligne Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques chez Microsoft France.

Dans le cas qui nous intéresse, le revendeur indélicat vendait des exemplaires de logiciels Microsoft sans licence d’utilisation, et à des prix plus compétitifs que ceux résultant d’une commercialisation licite. De ce fait, le revendeur a été condamné à verser à Microsoft la somme de 27 761,49 euros en réparation du préjudice lié à la contrefaçon de marque, 5 000 euros en réparation du préjudice résultant d’une pratique de concurrence déloyale, et 1 500 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la contrefaçon de la marque. Les juges ont, par ailleurs, ordonné la cessation immédiate de ses agissements sous astreinte de 1 500 euros par infraction contestée à compter de la signification du jugement.

Face à ce professionnel de l’informatique, condamné pour concurrence déloyale et contrefaçon, certains revendeurs la région Sud-Ouest qui respectent les règles de licences ont décidé de s’engager dans une charte de lutte contre le piratage en valorisant les bonnes pratiques de la profession. Comme en témoigne Emmanuel André, président de la Fédération Des Revendeurs et Prestataires Informatiques Indépendants : « Ces pratiques déloyales ont un énorme impact sur l’image de marque de toute une profession et mettent en danger toute une filière surtout en période de crise. Notre fédération les dénonce fermement ». L’enjeu de la démarche serait double : faire preuve de professionnalisme vis-à-vis des éditeurs informatiques et offrir aux consommateurs un gage de confiance et de sécurité.