Le ministère américain de la Justice n'est pas convaincu par l'accord conclu entre Google et les éditeurs

L'accord conclu entre Google et les éditeurs afin de régler le contentieux lié au projet de bibliothèque numérique du géant de l'Internet n'est apparemment pas satisfaisant, si l'on en croit le Ministère américain de la Justice. Même s'il note des « progrès substantiels », l'accord souffrirait toujours du même problème central que l'accord original et les changements opérés ne répondent pas entièrement aux inquiétudes des Etats-Unis.

En effet, s'il restait en l'état, cet accord confèrerait à Google des "avantages significatifs et potentiellement anti-concurrentiels" souligne le Ministère, et revient à permettre à Google d'être le seul acteur sur le marché numérique avec les droits de distribution et d'exploitations d'une grande variété de contenus dans de mulytiples formats.

Google s'est toutefois engagé à verser 125 millions de dollars afin de rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation et à mettre en place un Fonds de droits du livre assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés.

Enfin, le Ministère américain a exigé que les concurrents de Google aient accès aux ouvrages dans les mêmes conditions que Google.