Le statut de l'hébergeur bien malmené !

Le statut de l'hébergeur sur le web suscite de vives discussions. Un rapport sur l'application de la LCEN préconise d'attribuer plus de responsabilités légales aux hébergeurs quand la loi aurait tendance à les protéger. Ce rapport relance le débat sur le statut juridique de l'hébergeur à l'heure où Dailymotion gagne ses procès contre les humoristes Lafesse et Omar & Fred, et annonce son partenariat avec le site Arrêt sur Images en tant qu'hébergeur et prestataire technique.

 

Voici déjà quatre ans que la loi sur l'économie numérique (LCEN) a été votée. Elle est, selon Corinne Erhel, député des Côtes d'Armor « un texte fondateur du droit de l'Internet qui crée notamment un statut pour les hébergeurs ». Et pourtant son contenu est remis en question par un rapport sur son application, présenté par les députés Corinne Erhel et Jean Dionis du Séjour. Il recommande d'attribuer plus de responsabilités légales aux hébergeurs, alors que la loi visait plutôt à les protéger en les transformant en simples prestataires techniques.

L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) regroupe les sociétés de premier plan du web 2.0 et exprime, à la lecture de ce rapport, un certain étonnement. Jean Dionis du Séjour propose « d'adapter la loi à la diversification de l'activité d'hébergeur, en tenant compte, par exemple des spécificités de l'activité d'hébergeur de sites collaboratifs ou de sites de vente aux enchères » ainsi qu'un « éclatement du statut d'hébergeur, en fonction du caractère plus ou moins actif de l'hébergement ».

De son côté, l'association pense que, même si l'usage du web évolue, notamment avec le web 2.0, l'équilibre adopté en 2004 « tend progressivement, et dans la majorité des décisions rendues, à reconnaître aux acteurs du web 2.0 le statut de l'hébergeur ». En conséquence, Giuseppe de Martino et Pierre Kosciusko-Morizet, co-Présidents de l'ASIC ont rappelé que « Si un régime aménagé de responsabilité a été créé par l'Union européenne et le législateur français, c'est pour protéger simultanément les droits des tiers et la liberté d'expression des risques de censure privée ». Enfin, « Nous saluons en ce sens le discours novateur de notre Ministre de tutelle, Eric Besson qui estime pour sa part qu'une modification de la législation n'est pas d'actualité », ont-ils ajouté pour conclure.

 

En marge de ces considérations juridiques, le site Dailymotion apporte une nouvelle pierre à son édifice et annonce que le site Arrêt sur Images l'a sélectionné comme hébergeur et prestataire technique. Ce choix est basé sur les compétences techniques de Dailymotion qui fourni un « Vidéowall » intégré au site @SI et qui regroupera les meilleurs moments des émissions précédentes.

« Nous sommes heureux d'avoir établi cet accord qui repose sur nos qualités techniques », précise Martin Rogard, directeur de Dailymotion France. « La qualité de notre Player, notamment le support de la haute-définition (720p), et la robustesse de notre infrastructure technique à même de délivrer plusieurs centaines de millions de vidéos chaque mois, nous permettent de garantir un service fiable et performant ».