Taxées au prix fort, les offres triple play vont-elles augmenter ?

Il semblerait que les offres triple play en France ne soient pas suffisamment taxées, la moitié de la facture de l’abonné étant soumise au taux de TVA réduit de 5,5%, qui ne devrait être employé que pour l’offre de télévision payante, au lieu du taux normal de 19,6%. Un problème que la Commission européenne n’a pas l’intention de laisser courir, comme le montre un article des Echos. Le quotidien rapporte que, suite à la mise en demeure formulée par Bruxelles à la fin du premier trimestre 2010, le gouvernement français prévoit d’appliquer dès l’an prochain, dans le cadre de la loi de Finances 2011, une fiscalité plus sévère sur les offres combinant téléphone fixe, télévision et Internet.

« Il y a des réflexions en cours à Bercy sur une éventuelle adaptation du système pour répondre aux demandes européennes, en lien avec le contentieux communautaire engagé par la Commission européenne le 18 mars », a précisé un membre de l'entourage de Christine Lagarde selon Reuters.

Précisons que les fournisseurs d'accès à Internet sont soumis à un régime fiscal spécial puisqu’ils peuvent pratiquer deux taux de TVA différents sur chaque moitié de facture, celles-ci correspondant souvent à 29,90 euros chacune. Cohabitent ainsi une moitié taxée au taux normal de 19,6% et une autre taxée au taux réduit de 5,5%. Mais d’où vient ce taux réduit ? Il n’a pas été inventé, c’est la Commission européenne elle-même qui l’a mis en place pour la TVA qui s’applique sur la télévision payante.

Problème : Bruxelles ne prévoit pas, en revanche, que ce taux restreint soit également appliqué aux offres Internet et téléphone fixe, surtout si l’on prend en compte le fait que nombre d’abonnés (près de 20 millions de foyers français sont concernés par ce type d’offre selon la Fédération française des télécoms, rappelle l’AFP) utilisent peu l’offre télévisuelle. Et le problème ne risque que de s’aggraver avec la montée du quadruple play, une offre triple play à laquelle s’ajoute une offre de téléphonie mobile. Par ailleurs, environ un quart des abonnés mobile ayant accès à la télévision sur leur portable, les factures de téléphonie mobile sont désormais souvent soumises au même double taux de TVA que les factures d’offres triple play, soit 14% en moyenne.

Prié d’agir pour rectifier le tir, le gouvernement n’a pas intérêt à se faire prier puisque, pour l'Etat, le manque à gagner fiscal causé par ce taux de TVA indûment bas s’élève à plusieurs centaines de millions d'euros.

Reste maintenant à savoir quelle réforme va avoir lieu. Les Echos précisent que la solution qui semble la plus logique, soit le fait de ne soumettre que l’offre télévisuelle au taux réduit de 5,5%, risque de se révéler compliquée en pratique. Une solution plus simple consisterait à appliquer un taux de 19,6% sur l’ensemble de la facture des offres triple play. Cependant, cela reviendrait à créer un déséquilibre entre les offres TV proposées dans le cadre des offres triple play, comme Orange TV, qui seraient alors taxées au prix fort, et les autres, par exemple Canal+, qui resteraient soumises au taux réduit. Enfin, le gouvernement pourrait opter pour la solution radicale résidant dans la suppression de la TVA réduite sur les chaînes privées. Engendrant un gain de près d’1 milliard d'euros pour l'Etat, cette solution comblerait ce dernier, mais les consommateurs et les opérateurs, eux, risqueraient de ne pas apprécier.

C’est donc une autre solution qui est envisagée : modifier non pas la nature des offres soumises au taux réduit, mais la part de la facture à laquelle ce taux s’applique. De 50%, celle-ci serait alors ramenée à 40%, voire 30%. Une solution qui apparaît bancale parce qu’elle n’est basée sur aucune réalité : les Echos écrivent en effet que rien ne prouve que « la télévision représente réellement 30 % ou 40 % de la consommation des offres « triple play » ». Quoique cette solution ait le mérite d’être mieux acceptée par les opérateurs et de n’avoir qu’un impact limité sur le porte-monnaie des consommateurs, il se peut qu’elle ne satisfasse pas pleinement Bruxelles. Néanmoins, cette option permettrait à l’Etat français de gagner un temps précieux.

Toutefois, les opérateurs sont « extrêmement déçus et inquiets des répercussions qu'une telle décision pourrait avoir », a indiqué Yves Le Mouël, Directeur général de la FFT, à l'AFP. Dans le cas de la taxation intégrale à 19,6%, la « hausse substantielle [...] aurait à l'évidence un impact soit sur les investissements des opérateurs soit sur le tarif final pour le client ». Or, les opérateurs s'étant alignés sur le prix fixé par Free il y a 8 ans pour l'offre triple play : 29,90 euros, ils risquent de comprimer encore leur marge de rentabilité, déjà quasi nulle puisqu'ils n'ont répercuté sur ce tarif ni l'inflation, ni les taxes sur l'aide à la création cinématographique et la copie privée, pas plus que la gratuité des hotlines instaurée en 2008, fait remarquer Virginie Lazès, spécialiste des nouvelles technologies de la banque Bryan Garnier. Et si les opérateurs restent ainsi crispés sur leurs bas prix, c'est parce que tous tremblent à l'idée de l'arrivée de Free sur le marché du mobile. Néanmoins, en cas de décision radicale comme l'instauration d'une taxation unique à 19,6%, ils pourraient tous augmenter leurs tarifs. 

Il ne reste qu’à espérer que le financement de la production de cinéma par les opérateurs télécoms (via une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip), précise l’AFP), à hauteur d'environ 100 millions d'euros annuels, considérée comme une contrepartie au taux réduit de TVA, n’en pâtisse pas. En effet, bien que le membre de l'entourage de Christine Lagarde qu'a interrogé Reuters ait déclaré « Il n'y a aucune remise en cause, même mineure, du financement du cinéma », l’AFP précise que « les opérateurs télécoms, les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande ont réclamé en mai le maintien de la TVA à 5,5% […] sur le « triple play », jugeant que sa remise en cause affecterait à la fois le consommateur et la création audiovisuelle ». Par ce biais, le secteur a en effet touché entre 60 et 100 millions d'euros en 2009.

Article modifié le 25 août à 11h30.