Réponse d'eBay à sa condamnation par le TGI de Paris

Publié le 11 Février 2010

eBay vient d'être à nouveau condamné pour " atteinte à la renommée des marques, à la dénomination sociale, à l'enseigne et au nom de domaine Louis Vuitton " ce jeudi par le Tribunal de grande instance de Paris. eBay est condamné à verser à la marque 200 000 euros de dommages et intérêts.

Selon l'avocat de la société Louis Vuitton, interrogé par l'AFP, le sujet du litige est le fait " qu'eBay a réservé des mots-clés qui correspondent à des marques de la société Louis Vuitton ". Une question de " propriété intellectuelle " pour résumer, sur les marques Louis Vuitton et sur la dénomination de la société.

« Dans cette affaire, il s’agit avant tout de l’utilisation de mots-clés à titre de liens commerciaux sur des moteurs de recherche, redirigeant les consommateurs vers des annonces de biens authentiques, mises en ligne par des vendeurs sur eBay, explique Yohan Ruso, Directeur général d’eBay France. Cette affaire est utilisée par certains ayant droits comme prétexte pour pouvoir garder la mainmise sur ce que les gens peuvent acheter, où ils peuvent l’acheter et combien ils vont payer. C’est pourquoi 750 000 citoyens européens ont signé l’an dernier une pétition adressée au Parlement européen, demandant aux responsables politiques européens de lever les barrières au commerce sur Internet. »

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