Et si un jour les ordinateurs étaient soumis à la Redevance audiovisuelle ?

Publié le 6 Juillet 2010

Un rapport, rédigé par les sénateurs Claude Belot (UMP) et Catherine Morin-Desailly (Union centriste), et remis le 30 juin, préconise de soumettre à la redevance audiovisuelle les ordinateurs individuels, considérés comme des postes de télévision. Selon ce rapport, " la doctrine fiscale, qui considère que la détention d'un ordinateur, même muni d'un dispositif lui permettant de recevoir la télévision, n'est pas soumise à la contribution à l'audiovisuel public, est contraire à l'esprit de la loi ". Si vous payez déjà la redevance télévisuelle, vous ne devriez rien avoir à craindre. En revanche, si vous disposez d'un PC, un iPad ou un smartphone et que vous ne payez pas la redevance, vous pourriez demain avoir à payer la redevance télévisuelle.

L'Etat cherche des solutions pour compenser la suppression de la publicité prévue a priori en deux étapes : la première, démarrée en 2009, prévoyaiit l'arrêt de la pub entre 21h et 6h du matin, la seconde prévoit qu'à partir de 2012 il n'y ait plus aucune publicité sur les chaînes du service public. Un manque à gagner important pour le groupe audiovisuel qui sera toutefois débarrassé de la « tyrannie de l'audience » et qui pourra enfin assumer pleinement sa mission. L'Etat a déjà prévu de maintenir son financement à hauteur de 450 millions d'euros, mais quid des 400 millions d'euros manquants, équivalant aux recettes publicitaires réalisées en journée sur les chaînes du groupe ?

Pour compenser cette perte, un effort de rigueur a été demandé aux chaînes du groupe. Ce qui, sur la période 2009-2012, devrait permettre d'économiser de 200 à 350 millions d'euros. Mais il en manque encore... En 2012, France Télévisions devrait, en effet, avoir besoin d'un financement de 650 à 750 millions d'euros, en fonction des économies réalisées. Pour cela, un rapport de deux sénateurs (Claude Belot et Catherine Morin-Desailly) prévoit deux hypothèses :

. la pub est bien supprimée des écrans du groupe public. L'Etat procède alors à l'élargissement de « l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public aux terminaux permettant de recevoir la télévision et aux résidences secondaires ». Il permettrait de couvrir la quasi- totalité du besoin de financement de France Télévisions.

. la pub est maintenue en journée sur les écrans de France Télévisions. Dans ce cas, un simple élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public aux terminaux permettant de recevoir la télévision suffirait. Une suppression totale de la publicité pourrait être envisagée sous certaines conditions après un certain nombre d’années, le temps notamment que l’indexation de la contribution à l’audiovisuel public et la mise en place de l’entreprise unique aient produit des effets financiers importants.

Ainsi, le montant de la redevance devrait augmenter. Deux euros de plus sur la facture annuelle de chaque possesseur de téléviseurs équivaudraient à 50 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'Etat. Ensuite l'Etat prévoit de refaire payer les détenteurs de téléviseurs installés dans les résidences secondaires qui étaient exonérés de redevance depuis 2006. Ce qui représente apparemment 200 millions d'euros de recettes supplémentaires. Enfin, l'Etat pense aussi que « tout les terminaux équipés pour recevoir la télévision » devraient être soumis à cette redevance. Autrement dit, les ordinateurs, les baladeurs, les tablettes tactiles et les smartphones pourraient être concernés par la redevance audiovisuelle à partir du moment où ils sont capables de recevoir les chaînes publiques. Cette mesure permettrait d’intégrer parmi les redevables environ 200 000 foyers supplémentaires pour une recette estimée à environ 20 millions d’euros. C'est peu, mais apparemment suffisant pour faire réfléchir les deux sénateurs.

Se dirige-t-on vraiment vers l'instauration d'une taxe audiovisuelle sur les ordinateurs ? Il ne s'agit pour l'instant que de pistes, mais certains y pensent sérieusement en tout cas.

Pour accéder au rapport du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r09-597/r09-5971.pdf

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Les commentaires

j'ai un moniteur en lieu et place d'une télévision, et je suis content de ne pas payer la redevance qui en partie paye des salaires exhorbitant à certain journalistes 12 000 ? par mois à Mme Ockrent par exemple. source l'express

Par bardi le 14/07/2010 à 12:13

Bande d'incompétents notoires.
Combien de foyers ne paient pas la redevance?
Parmis eux, ont un ordinateur captant la tv? Retranchons les exhonérations. Allez je vous la fait à 100 M?

La pub c'est combien de milliards?
Les niches fiscales?
Les cigars et les jets privés?

Allons, on vous a élus (enfin certains l'ont fait) pour améliorer la vie de tous, pas seulement pour que vous fassiez un concours a celui qui sera Le plus cité pour ses stupidités Durant son mandat.

Lachez nous, on bosse pour nourrir nos enfants, pas pour vos montres et vos villas.

A la niche les sénateurs imbéciles

Par SKLog le 10/07/2010 à 01:06

J'aime bien l'idée de taxer les canapés, c'est élégant !
Quand à la "tyrannie de l'audience" sans blague... A quoi ça sert de faire de la télé si c'est pas pour être regardé... De toutes façon pour les autres chaînes la course à l'audimat continuera, s'ils n'y participent plus ils n'auront plus de téléspectateurs. Les chaînes publiques nationales payent le même prix que les autres pour diffuser des séries, des films, du sport, de l'actualité ou des documentaires, Ce que d'autres chaînes font tout aussi bien, certaines gratuitement et avec bénéfices. Quel est l'intérêt de concurencer les chaînes privées avec un financement public ?
A contrario on pourrait lui confier une mission spécifique, réellement d'intérêt public, non assumée par le privé, avec des contenus différents exclusifs et peu coûteux (une journée avec Carla, le petit déjeuner de Nicolas... non je blague) informations régionales ou institutionnelles, télévision scolaire, antenne ouverte a des assos, des créateurs...) Et çà ce serait du vrai service public pour pas trop cher...
Quand on à privatisé des services publics stratégiques (communications, transports, énergie) on ne s'est pas posé autant de questions (on aurait dû mais la n'est pas mon propos). Avant de financer une télévision d'état, sans autre annonceur que l'état (!), sur le dos des nouvelles technologies il faudrait savoir pour quoi faire.
Sinon on peut toujours les vendre, ça devrait rapporter un peu plus qu'une nouvelle taxe !

Par jack le 09/07/2010 à 12:37

Mais au fait, que font donc ces deux senateurs dans les choix de taxes informatiques ? n'ont-ils pas beaucoup de choses a faire pour leur région ? ont-il posé la quaestins aux utilisateurs ? encore des personnages qui croient bien faire et qui se mellent d'affaires qu'il ne maitrisent pas du tout. pauvres senateurs.

Par aj le 07/07/2010 à 10:38

Trouvez des moyens de taxations supplémentaires, cela ils savent le faire.
Trouvez des moyens ( remettre à plat la fiscalité, réformer tous le système des retraites, réformer l'ensemble du système éducatif...), cela ils ne veulent pas le faire. Normal car cela les inciterai à prendre le risque de ne plus être élus lors de prochaine élection.

Par Willhelm le 07/07/2010 à 09:32

Plutôt que d'instaurer une nouvelle taxe, pourquoi ne pas supprimer l'audiovisuel public? C'est un service inutile, né des périodes où le pouvoir a besoin d'un outil de propagande qui n'a plus sa raison d'être aujourd'hui. On est aussi bien informé voir mieux par les multiples canaux actuels(web, journaux, télé privés..) Le pouvoir politique s'honorerait d'avoir ce courage...on peut toujours rêver.

Par Phil le 07/07/2010 à 09:28

On tombe vraiment dans la stupidité. Mon ordinateur me sert à travailler, je ne peux même pas regarder la télé avec, ça n'a aucun sens. Tant qu'on y est, pourquoi pas taxer les personnes qui ont un canapé sous prétexte que souvent c'est là qu'on est supposé s'asseoir pour regarder la télé...
Ou alors il faut aussi mettre en place une redevance inversée pour rémunérer les gens qui mettent à disposition du contenu sur le web et qui enrichissent ainsi le patrimoine culturel.

Par Willy le 07/07/2010 à 07:59

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