Entreparticuliers.com condamné pour utilisation illicite du contenu du site Leboncoin

Publié le 19 Octobre 2017
Le site entreparticuliers.com vient d'être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour extraction et réutilisation du contenu de la base de données du site Leboncoin. Depuis juin 2011, explique Maître Carolle Sanchez-Lambert, du cabinet Solwos, alertée par de très nombreuses de plaintes de ses utilisateurs, la société LBC France éditrice du site Leboncoin mettait en demeure la société entreparticuliers.com de cesser d’extraire et de réutiliser sur son site un très grand nombre d’annonces issues de sa base de données. Cette dernière n’ayant jamais obtempéré, la société LBC France a assigné à jour fixe entrepartculiers.com devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Vendredi 1er septembre 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement. Il a jugé qu’en procédant à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données de la société LBC France, la société entreparticuliers.com avait porté atteinte à son droit de producteur de la dite base de données, conféré par l’article L. 341-1, alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle, a prononcé des mesures d’interdiction de la poursuite de ces agissements et condamné la société entreparticuliers.com au paiement de 40 000 euros à titre de dommages et intéréts.

« Nous nous réjouissons de cette victoire judiciaire qui reconnaît la qualité de producteur de base de données du boncoin. Fort de cette décision nous entendons poursuivre toute société procédant à une extraction et réutilisation de notre contenu. Ceci permettra une meilleure protection de nos utilisateurs contre la reprise de leurs annonces sans leur accord » explique Alexandre Collinet, Directeur Général Adjoint du boncoin.


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