La Cour d'Appel confirme la victoire d'i4i sur Microsoft

Microsoft a perdu en appel de la décision du tribunal condamnant en août dernier l'éditeur à verser 290 millions de dollars à i4i pour infraction aux brevets concernant la technologie XML utilisée dans Office et permettant aux utilisateurs de réaliser des documents personnalisés. Le jury de la cour d'appel des États-Unis du circuit fédéral a émis un avis dans l'affaire i4i c/ Microsoft qui confirme le jugement définitif du 11 août 2009 rendu par le juge Leonard Davis, estimant que Microsoft avait volontairement enfreint le brevet américain No. 5.787.449.


Selon Loudon Owen, Président d'i4i : " La cour d'appel a de nouveau retenu la décision du tribunal de première instance dans son intégralité. Par ailleurs, elle a émis une analyse plus détaillée concernant la conclusion portant sur la nature délibérée de cette affaire. La décision selon laquelle Microsoft a délibérément enfreint le brevet de i4i, est maintenue. " Quant à Michel Vulpe, fondateur de i4i et co-inventeur, il a déclaré que " i4i est particulièrement ravi de la confirmation de la décision du tribunal de retenir cette injonction, étape importante dans la protection des droits de propriété des inventeurs. I4i continue d'offrir des solutions personnalisées XML. "


L'affaire n'est toutefois pas terminée. Microsoft ayant la possibilité d'aller jusqu'à la Cour Suprême.