Linkers : Nintendo ne baisse pas les bras

A la suite de la décision qui vient d'être rendue ce 3 décembre 2009, le Procureur de la République et Nintendo ont décidé de faire appel du jugement du Tribunal Correctionnel de Paris.

Dans un communiqué qui vient de nous parvenir, la société Nintendo se félicite de la décision du Procureur de faire appel à titre principal de cette décision et s'associe aux efforts du Procureur en formant également appel de cette décision.

La société Nintendo s'est déclarée " extrêmement déçue de la décision en première instance, du Tribunal Correctionnel de Paris dans la mesure où ce dernier a décidé que notamment Monsieur Max Louarn, sa société Divineo, et les autres co-défendeurs n'étaient pas responsables des faits qui leur étaient reprochés " dans le cadre de la procédure correctionnelle relative à la vente et la distribution de dispositifs permettant la lecture et le stockage de jeux vidéos contrefaits (Linker). Voir notre article du 7 décembre 2009 : cliquez ici

Pour mémoire, rappelle Nintendo, la société Divineo France a été condamnée par un jugement du Tribunal de Hong Kong, " pour avoir produit, vendu et exporté des produits dont la vocation était de contourner les mesures techniques de protection de Nintendo ". En 2008, le Tribunal de Hong Kong a rendu deux jugements condamnant notamment Max Louarn et Divineo France à payer à Nintendo la somme de quarante quatre millions six cents cinq mille et quatre vingt deux euros à titre de dommages et intérêts. Nintendo a engagé des procédures afin d'obtenir l'application de ces deux jugements devant le Tribunal de Grande Instance d'Avignon.

Nintendo tient à rappeler que " la contrefaçon de ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, notamment de ses marques, logiciels, mesures de protections techniques et des contenus des jeux vidéos porte gravement atteinte à l'ensemble de la chaîne de valeur de l'industrie du jeu vidéo, aux entreprises indépendantes de création, aux studios de développement, aux éditeurs, aux fabricants, et aux distributeurs, ainsi qu'aux utilisateurs qui attendent des produits portant la marque Nintendo le plus haut niveau de qualité et de fiabilité ".

L'éditeur japonais annonce qu'il continuera à engager toutes actions à l'encontre des distributeurs de dispositifs portant atteinte à ses droits.