Redevance pour copie privée : vers une hausse de 15%

Augmenter de 15% tous les barèmes de la rémunération pour copie privée. C'est ce qu'a décidé hier la Commission pour la copie privée alors qu'elle se réunissait en vue de mettre en place une nouvelle redevance pour les téléphones portables. Aussitôt l'annonce faite, l'UFC-Que Choisir a tenu à réagir en expliquant qu'il était regrettable que cette Commission « continue de fonctionner sur les mêmes anciennes bases, très contestables ». Et ce, alors même que le Premier Ministre a réclamé une réforme de son fonctionnement.

Rappelons en effet que jusqu'à présent, dans ses calculs, la Commission tenait compte du piratage, autrement dit, des copies provenant de sources illégales. Ce qu'à d'ailleurs toujours contester l'UFC-Que Choisir, estimant que « si ces pratiques restent dans l'illégalité, elles ne peuvent donner lieu à une rémunération ».

Une décision du Conseil d'Etat lui a d'ailleurs donné raison. Désormais donc, la Commission ne tient plus du tout compte du téléchargement illégal. En revanche, pour maintenir des niveaux de revenus identiques, elle a tout simplement décidé d'augmenter de 15% de l'ensemble des barèmes.

Un scandale pour l'UFC-Que Choisir qui demande au Gouvernement de « faire cesser dès aujourd'hui son fonctionnement et de mettre en place une nouvelle Commission dont la composition serait équilibrée et qui travaillerait sur la base de méthodes de calcul objectives et transparentes ».