Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, se déclare très préoccupée suite à la décision prise le 16 juillet dernier par la Commission européenne. Celle-ci remet en cause certaines clauses des accords passés entre les sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion de musique sur Internet.

La Ministre tient à souligner que " les enjeux de cette décision pour la culture et la création sont considérables, compte tenu du rôle que jouent les sociétés d'auteur pour soutenir la diversité culturelle, défendre les droits des créateurs, garantir leur rémunération et rendre un service de qualité aux utilisateurs des oeuvres culturelles ".

Christine Albanel aurait volontiers opté pour la recherche d'une solution consensuelle et efficace mais rappelle-t-elle, cela " supposait de ménager le temps nécessaire pour une large concertation associant aux acteurs intéressés les différents services de la Commission qui ont pris dans le passé des positions contradictoires sur le dossier ". Les sociétés d'auteur ont en effet engagé des démarches concrètes afin de concevoir et de mettre en place de nouveaux modèles conventionnels. Il est " très regrettable que ce processus n'ait pu se poursuivre sereinement ", estime Christine Albanel.

Pour la ministre française, la décision de la Commission est " prématurée et risque d'aggraver la forte insécurité juridique qui affecte d'ores et déjà les licences délivrées pour l'exploitation de la musique en ligne ". Elle pourrait même constituer " une réelle menace pour la diversité culturelle ". Ne bénéficiera-t-elle pas essentiellement aux consommateurs ou aux diffuseurs de musique puisqu'elle pourrait aller jusqu'à entraîner le retrait des grandes sociétés d'auteur du réseau d'accords de réciprocité qui permet de faciliter la délivrance des autorisations d'utiliser les oeuvres musicales.

La Ministre conclut en disant qu'elle va se rapprocher des acteurs concernés et de ses homologues européens, afin d'envisager les suites qu'il convient de réserver à l'initiative de la Commission.