Ventes liées : Darty devra afficher tous les prix

Le TGI de Paris vient de rendre son jugement dans le procès qui opposait Darty à l'association UFC-Que Choisir. Celle-ci avait saisi les tribunaux contre les pratiques de vente liées (ordinateurs avec logiciels pré-installés, système d'exploitation par exemple) contre le distributeur Darty, mais aussi le fabricant Hewlett Packard et le distributeur généraliste Auchan.

L'association avait demandé au tribunal, d'une part de constater la pratique illicite de la vente liée et d'autre part de pousser les professionnels à laisser le choix aux consommateurs entre un PC équipé ou un PC nu. Enfin, l'association demandait à ce que l'arrêté du 3 décembre 1987 (afficher séparément les prix des ordinateurs et ceux des logiciels) soit respecté.

La décision de la justice est jugée « surprenante » par UFC-Que Choisir. Celle-ci repose sur le principe suivant « Les juges ont considéré, dans cette première affaire, en s'appuyant notamment sur une étude de Darty, que l'intérêt actuel des consommateurs est encore d'acheter des ordinateurs liés à un système d'exploitation, dans la pratique toujours le même, Windows. » explique l'association.

En revanche, la pratique de la vente liée a été reconnue illicite par la justice qui condamne le distributeur à afficher le prix des logiciels pré-installées sur les PC. Satisfait de cette décision que l'Association pour la promotion et la recherche informatique libre (April) déclare « historique », elle ajoute : « La plupart des consommateurs pensent que le système d'exploitation Microsoft Windows, qu'on les force à acheter avec tout nouvel ordinateur, est gratuit. Or la version la moins chère coûte une centaine d'euros ».