Avec la conjoncture économique actuelle, le premier réflexe des consommateurs est de faire attention aux prix. La comparaison en magasin est aisée mais les choses se corsent sur le Net. Ainsi, les sites comparateurs de prix ont commencé à fleurir et attirent de plus en plus de consommateurs. Un effort de réglementation était donc devenu nécessaire : le 11 juin dernier une « charte des sites comparateurs » déontologique a été signée.

Internet est économiquement très fertile. Si l'on en croit la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance), les ventes sur Internet ont progressé de 35% en 2007, pour atteindre 16 milliards d'euros ; et « plus de 6 internautes sur 10 ont acheté en ligne au cours des 6 derniers mois » ajoute Marc Lolivier, Délégué Général de la Fevad. L'offre abonde, mais pour un consommateur, comment faire le bon choix et acheter au meilleur tarif ?

Ils sont nombreux à se tourner vers les sites comparateurs de prix. Benoît Cassaigne Directeur des mesures d'audience de Médiamétrie, explique que « les acheteurs ont fréquemment recours à Internet pour préparer leurs achats : nombre d'entre eux se renseignent sur Internet avant un achat, que celui-ci soit ensuite réalisé sur Internet ou dans un magasin ». S'est alors posée la question de la qualité et de la fiabilité de l'information pour les Internautes. Mêmes interrogations pour les sites marchands notamment au niveau de leur référencement par les sites comparateurs de prix.

La Fevad ainsi que les principaux « comparateurs » ont donc mis au point une charte dont le préambule ne laisse aucun doute sur sa finalité : « le développement des comparateurs sur Internet doit respecter certaines règles de déontologie pour être réellement mis au service du pouvoir d'achat ». « La charte des sites comparateurs » soutenue par le Secrétaire d'Etat chargé du Développement de l'économie numérique, Eric Besson, a été signée lors de l'Assemblée Générale de la Fevad le 11 juin dernier par Easyvoyage.com, Kelkoo.fr, Leguide.com, Pangora.com, Pricerunner.com, Shopping.com et Voyagermoinscher.com. Les signataires se sont volontairement engagés à « promouvoir des règles de transparence et de loyauté dans la collecte et la présentation des informations proposées par les sites comparateurs, en s'appuyant sur les meilleures pratiques ».

Une charte pour augmenter la confiance des Internautes

La première partie du texte se concentre sur la relation entre les sites comparateurs et les internautes. La seconde partie est davantage axée sur les relations entre les sites marchands et les sites comparateurs. Les différentes règles portent sur l'information mise à disposition des internautes, sur les critères de classement, les tarifs. Elle vise à garantir le respect des règles de concurrence loyale (les modalités de référencement et d'affichage des offres, les règles de facturation...). Les sites comparateurs s'engagent par ailleurs à réactualiser leurs offres toutes les 24 heures au minimum et un bilan sera fait dans un délai de 6 mois pour évaluer la mise en œuvre de la charte et les adaptations susceptibles s'y être faites.

VoyagerMoinsCher.com, division du groupe PriceMinister.com, co-auteur et cosignataire de cette charte, se réjouit de ce pas et particulièrement de l'un des points du texte portant sur l'affichage des prix TFC (tous frais compris). Arnaud Barey, dirigeant et cofondateur de VoyagerMoinsCher.com déclare « Dans un secteur où la tarification est complexe, nous avons créé ce site il y a 8 ans avec le souci d'offrir une information claire à l'internaute pour qu'il puisse vraiment comparer les offres et les prix « finaux et TTC » afin de pouvoir réserver sans aucune surprise ».

Shopping.com, société du groupe eBay et son Directeur Général de Shopping.com France, Bjorn Kvarby, estiment que cette charte « va dans le sens d'une plus grande transparence à la fois vis-à-vis des consommateurs sur le fonctionnement des sites comparateurs mais aussi dans les relations que nous entretenons avec nos partenaires les e-marchands ».

Une charte en 15 points

La charte s'ouvre sur les « recommandations relatives aux informations communiquées par les sites comparateurs aux utilisateurs ».

• « Les Sites Comparateurs Adhérents s'engagent à ce que leur(s) Site(s) Comparateur(s) offre(nt) un service loyal et informe(nt) de manière sincère les Utilisateurs ». Les utilisateurs seront informés du fait que l'offre contenue sur les sites n'est pas exhaustive et que les informations proviennent directement des Sites Marchands référencés.
• L'actualisation de l'offre : les informations seront mises à jour au minimum toutes les 24 heures les jours ouvrés. Par ailleurs les Sites Comparateurs Adhérents informeront leurs visiteurs sur la périodicité ou date d'actualisation des informations.
• Transparence et pertinence de l'affichage des offres des Sites Marchands référencés : « Les Utilisateurs doivent pouvoir connaître à tout moment le mode de classement des résultats affichés constitués des offres des Sites Marchands référencés ».
• L'information au niveau des prix doit répondre aux exigences du Code de la consommation. Les prix doivent être affichés TTC ou en cas de frais obligatoires pour l'acheteur en « Tous Frais Compris » (TFC).
• Les Sites Marchands référencés devront communiquer de « manière sincère » aux Sites Comparateurs Adhérents les caractéristiques principales du produit ou du service, les prix TTC ou TFC, les délais de livraison et la durée de la garantie comprise, par défaut et a minima, dans le prix des produits ou des services concernés, si applicable.
• « Les Sites Comparateurs Adhérents s'engagent, en outre, à exiger des Sites Marchands référencés que ces derniers s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions du Code de la consommation français qui leur sont applicables »
• « Les Sites Comparateurs Adhérents s'engagent à prendre des mesures significatives et appropriées à l'encontre des Sites Marchands référencés ne respectant pas les points 5 et 6 ci-dessus, pouvant aller jusqu'à la suspension du référencement des offres des Sites Marchands concernés. »
• Les Sites Comparateurs Adhérents devront informer les utilisateurs des procédures en cas de réclamation ou différend faisant suite à un achat effectué auprès d'un Site Marchand référencé via leurs Sites Comparateurs.
• « Les Sites Comparateurs Adhérents s'engagent à collecter et à traiter les données personnelles relatives aux Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière d'envoi de prospections directes par courrier électronique »

La seconde partie de la charte concerne les « recommandations relatives aux relations des sites comparateurs avec les sites marchands »

• Les Sites Comparateurs Adhérents s'engagent auprès des sites marchands à respecter la réglementation en vigueur et notamment les règles de transparence tarifaire (communication des conditions de référencement, des tarifs publics applicables)
• Le contrat de référencement devra indiquer « les modalités précises des référencements qu'ils peuvent effectuer incluant, notamment, les règles d'affichage des offres des Sites Marchands référencés. »
• « Les Sites Comparateurs Adhérents s'engagent également à respecter les règles de facturation prévues notamment par l'article L. 441-3 du Code de commerce et à adresser aux Sites Marchands référencés des factures comportant les mentions obligatoires. » (la date ou la période de réalisation du service, une description précise des services rendus, le prix unitaire hors taxes du service rendu, les éventuelles remises, la date de facturation et la date d'exigibilité de la facture, les conditions d'escompte et le taux des pénalités éventuelles applicables en cas de retard de paiement.)
• Les Sites Comparateurs Adhérents étant également vendeurs d'espaces publicitaires devront respecter les dispositions de la loi n°93-122 du 23 janvier 1993 dite loi Sapin.

Enfin, deux points concernent la « Mise en œuvre »

• Les Sites Comparateurs Adhérents diffuseront et encourageront l'adhésion à la présente Charte par le plus grand nombre de Sites Comparateurs.
• Un bilan dans les 6 mois : « Au vu des résultats de ce premier bilan, les corrections, évolutions ou compléments nécessaires seront apportés. »