La preuve que la loi DADVSI n’a rien réglé sur le fond du problème du téléchargement massif via les sites de peer to peer. Nicolas Sarkozy, François Fillon et leur gouvernement veulent remettre le pain sur la planche et faire émerger des mesures permettant de « sauver l’industrie du disque et du cinéma en France ».

L’information vient en droite ligne des propos de Nicolas Sarkozy à l’occasion du dernier conseil des Ministres. Propos repris par Laurent Wauquiez, le « jeune » porte-parole du gouvernement et ex-député qui en son temps apporta son soutien intensif au projet DADVSI de l’ancien ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres. Faisant part de son intention de lutter efficacement contre le téléchargement illégal (c’est-à-dire « gratuit »), Nicolas Sarkozy se serait exclamé au cours du Conseil des Ministres : « Si on continue comme ça, on va tuer la culture ».
Bon nombre de défenseurs de la culture justement, à commencer par des artistes(1) pourraient toujours répondre «Mais de quelle culture s’agit-il ? ». En tous cas, le principe de l’établissement d’une commission a été retenu. Une commission, au sein de laquelle devrait être appelé – en signe d’ouverture ? - Denis Olivennes(2) l’actuel patron de la Fnac.

"Depuis 2002, le marché du disque a diminué en France de 40% et on commence à percevoir des signes importants de chute pour l'industrie du cinéma", a affirmé M. Wauquiez, après une communication dans le même sens de l’actuelle ministre de la Culture Christine Albanel. Dans le même temps, M. Wauquiez a rappelé que la vente légale de musiques et de films sur la toile peinait à décoller en France, où elle ne représentait que 4% de l’ensemble des ventes contre 10% à l'étranger (ce, sans s’interroger au passage sur le différentiel de pouvoir d’achat entre la France et les pays comparables qui pourrait expliquer aussi cette faiblesse des téléchargements légaux). Pour le porte-parole du gouvernement trois pistes principales sont à l'étude: "faire en sorte que la loi soit correctement appliquée surtout en ce qui concerne les ‘pirates endurcis’, essayer de travailler avec les fournisseurs d'accès internet et développer l'offre de téléchargement pour qu'elle soit plus attractive".
Le gouvernement dit prôner la mise en place d'un "accord interprofessionnel qui permette d'avoir des moyens d'intervention plus adaptés: envoi au premier téléchargement illégal d'un message d'avertissement et sanctions au niveau de l'abonnement internet ".
C’est Mme Albanel qui est en charge de la mise en place de la commission ad hoc dont on ne connaît pas encore la composition, si ce n’est donc la présence de Denis Olivennes qui " vient avec des idées d'équilibre", a cru pouvoir dire Laurent Wauquiez… Le mot « équilibre » tant prononcé dans l’hémicycle par RDDV au moment des discussions acharnées autour de la DADVSI… Mais si c’est Christine Albanel qui va présider à la mise en place de la commission, et y participera en tant que Ministre de la Culture, ses conclusions "seront très vraisemblablement remises directement au président de la République", a indiqué Laurent Wauquiez.

Il ressort des propos du porte-parole, de ceux de la Ministre de la Culture et de ceux mêmes de Nicolas Sarkozy, que le nouveau pouvoir veut revenir au système de riposte graduée, qui a pourtant été censuré par le conseil constitutionnel après le vote de la DADVSI (au grand dam à l’époque de RDDV). Reste à connaître quels seront les « sages » appelés à siéger dans cette commission. On n’imagine pas y voir des défenseurs de la licence globale (dont certaines sociétés de récolte et de redistribution des droits) et des défenseurs des « téléchargeurs » comme les audionautes (dont le jeune responsable a fait la campagne présidentielle aux côtés de Ségolène Royal) ou comme Odébi (qui s’oppose toujours avec véhémence aux décisions prônées par l’ancien gouvernement… et par le nouveau). Les farouches défenseurs de l’industrie du disque, et dans une moindre mesure du cinéma (SNEP, SACD, SACEM, Majors du disque au premier rang desquelles Universal, etc.) auront eux sans doute toute leur place au sein de l’instance ainsi créée...



(1) Zazie, pourtant artiste Universal, s’est exprimée sur la question au détour d’une interview de Laurent Delpech sur Europe 1, le 25 juillet dernier. Interrogée sur la baisse des ventes de disques qui pousserait des artistes de son acabit à se lancer sur les routes et à multiplier les concerts, elle a répondu : «D’abord, je ne vends pas moins d’albums. Ensuite, il est vrai que le téléchargement aidant, les artistes et les organisateurs de concerts et de festivals se sont aperçus qu’il y a quelque chose qui ‘marche bien’ dans notre domaine : le spectacle vivant. Difficile à gruger le spectacle vivant, même si bien sûr il y a toujours un peu de marché noir… Comme beaucoup d’artistes n’ont plus accès aux grands médias et particulièrement à la télévision, ils reprennent le chemin des scènes et des podiums, ce qu’on faisait il y a des décennies : c’est-à-dire apprendre et exercer son métier sur scène. Ce que je trouve assez sain ! Je suis la première à déplorer d’avoir appris mon métier par la télé et les disques. Je me suis bien rattrapée heureusement… ».
Et à Laurent Delpech qui insistait en disant «les salles sont pleines, le public télécharge à tout va… Le CD est mort ? », la chanteuse a répondu sur un ton enjoué : «Oui, je crois qu’on assiste à sa bonne mort et moi je trouve qu’il ne faut pas faire d’acharnement thérapeutique avec cette petite chose… C’est un peu dommage, mais on va trouver autre chose ! Puisqu’on est des artistes et puisqu’on est à la source de ça… Je ne dis pas du téléchargement (mais on est sans doute responsable comme plein d’autres de la situation : le lancement d’un trop grand nombre de disques de piètre qualité, des CD 2 titres qui coûtent bien trop chers notamment… Je comprends qu’au bout d’un moment on télécharge…). Essayons d'inventer le support de demain ! J’ignore quelle tête il aura. Mais il ne faut pas être morose par rapport à ça. A mon avis, le seul danger c’est qu’avec l’avènement du téléchargement et la disparition du CD, on assiste à un appauvrissement, au pouvoir des ‘gros vendeurs’… Moi, je n’aimerais pas qu’il n’y ait que du Zazie, ça ne me plairait pas… ». On jugera en fonction de ses convictions de la validité des propos de la chanteuses. En tous cas, c’est un discours qui change de celui dominant parmi les artistes en contrat avec les Majors, et notamment avec Universal…

(2) Ouverture politique peut-être car Denis Olivennes fut un temps conseiller du premier ministre Pierre Beregovoy et fit partie récemment du groupe des Gracques (hauts fonctionnaires de sensibilité socialiste ayant appelé à un pacte associant le PS et l’UDF lors des dernières élections présidentielles). Mais pas ouverture en ce qui concerne la musique numérique pour avoir été patron de Canal+ en 2000, puis patron de la Fnac depuis 2003 et s’étant toujours exprimé clairement contre la licence globale et pour la répression des « pirates » du Peer to Peer (cf. le débat contre Patrick Bloche dans une émission sur France Culture ou le livre qu’il a fait paraître plus récemment chez Grasset « La gratuité c’est le vol », paraphrasant dans son titre Proudhon et prônant le concept déjà utilisé par RDDV puis par Christine Albanel de riposte graduée…) . Cependant il a aussi dit clairement que la musique « légale » devait s’émanciper des DRM… Voir aussi le débat entre lui et Jacques Attali (lui aussi appelé tout récemment par le gouvernement pour écrire un rapport…) dans le Nouvel Observateur et dont vous pouvez retrouver la transcription ici (http://www.avocat-films.com/La-gratuite-va-t-elle-tuer-la.html).